Données publiques en open data : participez au projet de guide participatif

Qui a déjà voulu obtenir des données publiques sait que les démarches sont rarements faciles. Un projet de guide a donc été lancé par la CNIL et la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).

Un appel à participation vient d’être lancé pour permettre à chacun de donner son avis et ses envies afin de créer le guide le plus pratique et accessible possible. Le guide est composé de 3 volets : le premier vise le droit applicable, le deuxième vise l’identification de l’autorité compétente pour recevoir les demandes d’accès aux données publiques, le troisième concerne la publication de fiches pratiques thématiques. 

La consultation publique durera jusqu’au 4 avril 2019 : cliquez ici pour y accéder

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d’officines bientôt remise en jeu

Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour...