Le ministère du travail a publié un communiqué, le 5 octobre 2015, relatif à la décision d’annulation du Conseil d’Etat, de l’arrêté ministériel rendant obligatoire les dispositions de la convention assurance chômage de 2014. D’après le communiqué, cette décision, intervenue le 5 octobre 2015, ne remet pas en cause les fondements et...
Adoption du projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine
L’assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine, dont Branches Info & Tripalio vous parlait hier, le 6 octobre 2015. Ce texte n’a pour l’instant pas encore valeur de texte authentique. On observe déjà quelques modifications avec notamment...
Quand la FNMF luttait contre la sécurité sociale
La célébration des 70 ans de la sécurité sociale donne libre cours à une réécriture en bonne et due forme de l'histoire française. François Hollande y a consciencieusement apporté sa pierre mardi... à la Mutualité française, en prononçant un discours où il a fait l'éloge de la "Carte Vitale à vie". Comme il est d'usage, le Président a commencé son discours en affirmant que la mutualité est à l'origine de la sécurité sociale....
Les artistes du spectacle vivant visés par le projet de loi de la ministre Fleur Pellerin
L’Assemblée nationale devra émettre, le mardi 6 octobre 2015, son vote solennel sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (n° 2954). Déposé par Mme Fleur Pellerin, Ministre de la culture et de la communication, ce projet a été renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour défaut d’une commission spéciale crée...
Thomas Perrin (Apicil) : « il est encore trop tôt pour se prononcer sur la viabilité de ces accords » de branche frais de santé
Thomas Perrin, directeur général adjoint d'Apicil, a bien voulu revenir pour BI&T sur la recommandation de son groupe dans la branche du commerce de détail non alimentaire. 1) Quelles étaient les spécificités de l'appel d'offres frais de santé du commerce de détail non alimentaire ? Au delà du respect classique des procédures d'appels, les principales spécificités de celui-ci étaient : - de respecter la structure de la branche composée...
Les 9 points à retenir de la loi santé au Sénat
Les débats autour du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé se sont terminés au Sénat jeudi 1er octobre 2015. Un vote solennel doit avoir lieu sur ce texte mardi 6 octobre 2015 avant qu'une Commission mixte paritaire ne se saisisse de la question. BI&T avait déjà signalé l'ambition des sénateurs de marquer la loi de leur volonté en...