Le président de la CPME devrait profiter d'une rencontre avec un cénacle de journalistes jeudi matin pour dévoiler son nouveau contrat social pour le paritarisme. L'événement devrait marquer les esprits, car il montre combien la position du MEDEF risque d'être de plus en plus isolée à force d'être proche du gouvernement. Demain matin, le président de la CPME, François Asselin, doit rencontrer un cénacle de journalistes. Il profitera de cette occasion pour expliquer son nouveau contrat social,...
PLFSS 2019 : vers le report du contrôle URSSAF sur le RAC0 à 2022 ?
Le PLFSS 2019 intègre, à son article 33, la mise en oeuvre du reste-à-charge zéro, RAC0. Les organismes assureurs et toutes les entreprises qui couvrent leurs salariés en complémentaire santé auront un an, jusqu'au 1er janvier 2020, pour adapter leurs contrats.Cependant, plusieurs députés ont déposé des amendements similaires qui, s'ils étaient adoptés, donneraient un peu d'air aux acteurs concernés. On lira notamment ce texte : "...
Données de santé : une nouvelle plateforme d’exploitation commune pour 2021
Dans le cadre de la mission "Health Data Hub", ou plateforme d'exploitation commune des données de santé, le premier rapport a été publié. Ce document présente la structure des missions de développement de ces prochaines années qui devraient permettre, à terme, d'élargir le SNDS (système national des données de santé). La lecture de la feuille de route est intéressante....
Sécurité Sociale : la CPAM et l’Urssaf condamnées face aux travailleurs transfrontaliers !
L’audience avait duré 4 jours, au parc-expo de Mulhouse. Elle trouve finalement son épilogue le 12 octobre dernier. Dans le conflit qui opposait plus de 2 000 travailleurs transfrontaliers à la CPAM et à l’Urssaf, ce sont les premiers qui ont obtenu gain de cause. C’est la fin d’un long combat qui n’avait donc aucun lieu d’être. Ce vendredi 12 octobre, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin...
Réforme des retraites : quels points d’accord entre le gouvernement et les syndicats ?
Il y a une semaine, le gouvernement présentait aux partenaires sociaux les grandes lignes de sa future réforme des retraites. Depuis, les dirigeants des organisations salariales ont eu l'occasion de dire ce qu'ils en pensaient. Ces prises de position permettent de dégager les grands points d'accord entre le gouvernement et certains syndicats de salariés. La CGT et FO très critiquesCertains uniquement, en effet, car la CGT et FO sont très critiques vis-à-vis du projet gouvernemental. Pour ces deux organisations,...
PLFSS 2019 : un amendement anti-réseaux de soins déjà écarté
Les discussions autour du PLFSS 2019 commencent aujourd'hui en commission des affaires sociales et des amendements sont déjà consultables en ligne. Parmi les amendements déposés dans le cadre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, un texte a rapidement retenu notre attention : l'amendement CF51 qui ajoute quelques lignes anti-réseaux de soins à l'actuel article 33 du projet de loi.Rappelons que l'article 33 du PLFSS 2019 concerne notamment le reste-à-charge...