La télémédecine est un élément clef du plan de renforcement de l'accès territorial aux soins lancé par le gouvernement. Ce plan a été lancé début février 2018 et s'est traduit par la réunion du premier comité de pilotage national et par la publication des chartes d'engagement des professionnels de...
La MGEN (groupe VYV) crée une pépinière de talents sportifs
Ce communiqué de presse a été diffusé par la MGEN....
Financement du comité d’entreprise par l’employeur : quelle assiette de calcul ?
Lorsqu'une entreprise dispose d'un comité d'entreprise, l'employeur verse une subvention de fonctionnement et une contribution aux activités sociales et culturelles. Mais la question de l'assiette de calcul de ces versements est au coeur des débats depuis plusieurs années et a fait naître de nombreux contentieux. La chambre sociale de la Cour de cassation a donc rendu deux arrêts, le 7 février 2018 (ici et ...
Géolocalisation d’un salarié, jusqu’où aller ?
Sur le problème de la géolocalisation des salariés, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant. Si la pratique n’est pas interdite, elle ne peut intervenir que dans un cadre très strict. Alors espionnage ou seul moyen de contrôler et réguler les heures effectuées par ses employés ? En tous cas, la géolocalisation divise toujours autant. Et...
Et si le prix des assurances fluctuait d’après les données personnelles ?
Le 22 janvier, un assureur automobile anglais a affirmé gonfler les prix des prestations pour certains clients du fait de leur adresse mail. Certains domaines catégorisent les conducteurs comme « à risques ». ...
A quel moment le PSE doit-il être mis en oeuvre ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT. L’employeur qui consulte les IRP à propos d’un déménagement, impliquant des modifications des contrats de travail refusées par 21 salariés parmi 36, doit-il mettre en œuvre un PSE ? Pour la Cour de cassation, l’élaboration d’un PSE ne...