La protection des données personnelles est un enjeu de libertés publiques largement traité par le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, directement applicable en droit français. Mais l'Assemblée Nationale discute en ce moment d'un projet de loi qui devrait sur-appliquer le texte pour certains, et l'alléger pour d'autres. Comme par hasard,...
Les travailleurs sans-papiers en grève pour exiger leur régularisation
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT Ils travaillent dans la fabrication des plats cuisinés, dans la collecte des ordures ménagères ou de déchets, dans la distribution express des colis, dans la logistique transport, dans le BTP… Très souvent intérimaires… Ils sont plus d’une centaine de travailleurs sans papiers de six entreprises de différents départements...
La CFE-CGC soutient l’AFPA pour la formation professionnelle
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC L’AFPA a toutes les compétences nécessaires pour s'inscrire dans le plan d'investissement dans les compétences promis par le gouvernement Depuis la transformation en EPIC et la création des deux filiales « Accès à l’emploi » et « Entreprises », les missions de service public de l’AFPA...
La CPME prône l’économie circulaire pour favoriser la compétitivité
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME La CPME insiste depuis longtemps pour faire reconnaître l’économie circulaire comme un levier de croissance apte à favoriser la compétitivité des TPE-PME. L’opération menée en partenariat avec l’ADEME "TPE-PME gagnantes sur tous les coûts" a en effet démontré...
Un licenciement pour un refus de poste est illicite
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO La réintégration d’un salarié protégé peut rencontrer quelques difficultés. La Cour de cassation a nettement abordé le sujet en déclarant illicite un licenciement pour avoir refusé un théorique nouveau poste proposé (Cass. soc., 17-1-18, n°16-17932). Embauché en novembre 2008 comme directeur financier, un...
La Cour de cassation revoit en profondeur le calcul du budget des CE
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Par deux arrêts en date du 7 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la détermination de la masse salariale servant au calcul du budget de fonctionnement du Comité d’entreprise (CE) et à celui des activités sociales et culturelles (Cass. soc., 7-2-18, n° 16-24231 et n°...