Arpège: nouvel épisode dans la bataille judiciaire avec AG2R

Dans la série tragi-comique qui oppose Arpège et AG2R, un nouvel épisode judiciaire est en cours, susceptible de modifier le rapport de force entre les deux structures désormais déchirée. Hier, avait lieu à Mulhouse, au tribunal d’instance, une audience en annulation du référé obtenu par Arpège, interdisant la tenue du conseil d’administration « nouvelle formule » recomposé par AG2R (évoqué en son temps dans nos colonnes). AG2R avait dépêché quatre conseils pour plaider sa cause et obtenir le droit de commencer les travaux de ce nouveau conseil d’administration. Ceux-ci auraient argué du soutien de l’ACPR. Le Crédit Mutuel, banquier d’Arpège, était également présent. Le conseil de la banque aurait plaidé, selon nos informations, pour un placement de la structure sous administration provisoire.  

Le juge doit rendre sa décision vendredi…. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like
Lire plus

L’accord « Ségur » du médico-social non lucratif échappe à l’annulation de son agrément et son extension

Tandis que les négociations de la nouvelle branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) se poursuit sur une ligne de crête, une décision très importante a été rendue par le Conseil d'Etat en plein cœur de l'été. Le juge y tranche une demande déposée par plusieurs départements français qui refusent d'appliquer les revalorisations...
Lire plus

Financement du paritarisme : le juge valide le ruissellement entre organisations patronales d’une même fédération

Une organisation patronale peut-elle partager les crédits liés au financement du paritarisme à d'autres organisations ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation à propos du partage de fonds entre une fédération patronale et ses organisations adhérentes. La décision concerne une convention collective nationale (CCN) en particulier : celle du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...