Lors d'une contestation d'une décision d'un médecin du travail, le conseil de prud'hommes peut confier toute mesure d'instruction au médecin inspecteur du travail compétent. Cette intervention a un coût qui est mis, en principe, à la charge de la partie perdante. Un arrêté tout juste paru au Journal officiel...
Les détails du RGPD sont encore peu connus des Assureurs
Cela fait près de deux semaines que les questionnaires RGPD de Tripalio sont en lignes et vous êtes plus de 2 000 a les avoir parcourus. Depuis la première analyse des résultats publiée le 21 mars, il est important de refaire un point sur l'évolution des réponses recueillies. ...
Les assureurs prennent le pôle social du Medef
Cette présidence sera-t-elle de courte durée ? C'est le plus probable mais toujours est-il que Claude Tendil, qui compte parmi les dirigeants de Generali France, vient d'être élu président du pôle social du Medef. Il remplace Alexandre Saubot, qui s'est engagé dans la course à la succession de Pierre Gattaz. Claude Tendil n'est pas un inconnu au sein des instances sociales du Medef puisqu'il présidait la commission protection sociale depuis 2013. La nomination de M. Tendil s'accompagne de l'intégration de...
Le conseil constitutionnel valide les ordonnances travail. La pilule a du mal à passer pour la CFDT
Ces articles sont initialement parus sur le site du syndicat de salariés CFDT Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la promulgation de la loi de ratification des ordonnances “pour le renforcement du dialogue social”. Si la CFDT a obtenu gain de cause sur la mixité proportionnelle, la déception prévaut sur la place du dialogue...
Refuser de négocier le protocole d’accord préélectoral avec un syndicat intéressé justifie l’annulation des élections
Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés CFDT Le fait que l’employeur refuse de négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) avec un syndicat dit « intéressé » justifie à lui seul l’annulation des élections. C’est ce que précise, pour la...
Safran assignée en justice par la CGt pour discrimination syndicale
Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés CGT La CGT a assigné en justice la société Safran Aircraft Engines pour discrimination syndicale dans le cadre d’une « première » action de groupe en France. Lancé en mai 2017, cette procédure vise à arrêter la discrimination « systémique » à l’œuvre dans...