Ce n'est plus un secret pour personne, le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) arrive à grands pas. Prévu pour le 25 mai 2018, il impose tout un nouveau package d'obligations, de procédures et de responsabilité qui pèsent sur tous ceux qui réalisent un traitement de données à caractère personnel. Chaque responsable de traitement de données personnelles doit notamment délivrer des informations aux individus dont les données font l'objet du...
Optimind SAS réhabilité pour labelliser les contrats collectifs de la fonction publique territoriale
Après Actélior il y a peu, c'est au tour d'Optimind SAS d'être réhabilité pour labelliser les contrats collectifs de protection sociale proposés dans le cadre de la fonction publique territoriale. Rappelons que ces contrats doivent faire l'objet d'une labellisation pour être validés. Le ...
Données personnelles : le texte final qui adapte le droit français au RGPD
Depuis la mi-décembre 2017 les parlementaires débattent sur le contenu du projet de loi adaptant le droit français de la protection des données personnelles au Règlement général relatif à la protection des données (RGPD). Ce règlement européen sera en vigueur le 25 mai 2018 et le législateur n'a pas trouvé de meilleure solution que de sur-adapter son contenu en droit national. Il en résulte une énième modification de la loi relative à l'informatique et aux...
Fin du forfait social PME : la CPME se réjouit
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation d'employeurs CPME.Le Président de la République a annoncé la suppression du forfait social sur l'intéressement dans les PME au 1er janvier 2019. Cette demande, formulée par la CPME*, est une excellente nouvelle tant pour les entreprises que pour les salariés français. Le forfait social qui, sauf...
Arpège: André Renaudin nommé directeur général délégué avec la bénédiction de l’ACPR?
Mis à jour à 13h20. L'information fait l'effet d'un véritable coup de tonnerre. L'ACPR a nommé Philippe Bonin administrateur provisoire d'Arpège le 30 mars. Cette figure bien connue de l'assurance a pris une décision qui suscitera de nombreux commentaires et pourrait apparaître comme une bévue. L'intéressé a choisi... André Renaudin comme directeur général délégué.L'affaire Arpège aura décidément nourri la chronique de l'Alsace...
La branche AT-MP en appelle au Gouvernement
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Medef.Le Gouvernement fait de la prévention un sujet majeur de sa politique de santé. Nous, partenaires sociaux de la branche AT-MP sommes déterminés à participer activement à ce changement d’approche. Cette politique volontariste couplée à une...