Une nouvelle légende urbaine concernant le monopole de la sécurité sociale a fait son apparition: un arrêt du Tribunal de l'Union Européenne du 5 février 2018 aurait ouvert toutes les sécurités sociales d'Europe (y compris en France, donc) à la concurrence. Et, dans la même veine, la directive DDA sur la distribution des produits d'assurance, aurait également ouvert la...
Temps de déplacement des représentants du personnel : comment les gérer ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO Les représentants du personnel sont régulièrement amenés à se déplacer en dehors de l’entreprise pour se rendre à des réunions des instances représentatives du personnel (IRP) ou, de manière générale, pour exercer leur mission. Comment sont gérés ces temps de déplacement ? Tour d’horizon de la...
Le dossier médical électronique européen verra-t-il le jour ?
Le transfert de données de santé entre différents pays de l'UE qui est déjà encadré par le RGPD pourrait bien s'élargir avec la création d'un dossier médical électronique européen pour chaque patient. Comme le signale cette publication de presse européenne, deux pays membres de l'UE préparent déjà la mise en place d'un système...
Réforme des retraites : l’âge de départ et le calendrier en débats
Si le gouvernement fait tout son possible afin de demeurer très discret au sujet du contenu de la réforme des retraites qu'il doit mener l'an prochain, quelques éléments sont toutefois portés de temps en temps à la connaissance du public. Ainsi, ces derniers jours, deux sujets ont été évoqués dans le débat public : celui de l'âge de départ à la retraite et celui du calendrier de la réforme. La liberté du point... mais pas trop !En matière d'âge de...
Dans le notariat, l’Apgis en bien mauvaise (op)position
Il y a un mois, nous évoquions les conditions complexes dans lesquelles l'Apgis avait fini par être recommandée dans le notariat. Nous faisions d'ailleurs état d'une éventuelle opposition syndicale à l'avenant de recommandation de l'institution paritaire - dont les relations avec la branche ne se sont pas avérées évidentes lors de...
Un employeur peut demander des dépistages drogue et alcool à ses salariés, mais il y a des règles
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO Pour valider la pratique de l’alcootest et des tests salivaires pour le dépistage de drogues, le Conseil d’État et la Cour de cassation prennent notamment en compte l’obligation qui incombe à l’employeur, en vertu de l’article L 4121-1 du code du travail, d’assurer la sécurité et la santé des salariés dans l’entreprise (CE, 5-12-16,...