La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre une décision importante concernant le paiement d'heures supplémentaires effectuées sans autorisation de l'employeur. Elle considère que fait que l'employeur ait ordonné à un salarié de ne pas effectuer d'heures supplémentaires ne suffit pas à justifier que ces heures supplémentaires, effectuées malgré un contrordre exprès, soient payées.L'...
Egalité salariale en entreprise : pour les patrons, les PME ne seront pas prêtes d’ici 2019 et ils demandent le report d’un an des mesures
Le gouvernement a fait de la lutte contre les inégalités femmes/hommes en entreprise une cause nationale. Avec un tout nouvel arsenal de sanctions pour les entreprises qui ne respecteraient pas les nouvelles obligations. Seulement, le Medef et la CPME craignent que, si les grands groupes n’auront aucun mal à mobiliser les ressources nécessaires pour se mettre en règle, les plus petites structures aient beaucoup plus de mal à se mettre en règle et soient systématiquement sanctionnées. ...
GPS et gestion des données personnelles : quand l’AGIRC-ARRCO joue le jeu de l’Etat
Beaucoup ont sans doute en tête la récente mise en demeure par la CNIL de plusieurs assureurs, notamment Malakoff Médéric et Humanis, pour "détournement de finalité des données des assurés". Ce qui est un peu moins su, en revanche, c'est la manière dont certains, à l'AGIRC-ARRCO, ont joué la partition de l'Etat dans ce dossier. Une stricte...
FO à la recherche d’un nouveau secrétaire général
C'est aujourd'hui et demain que le comité confédéral national (CCN) de Force Ouvrière, constitué des responsables confédéraux, fédéraux et départementaux de l'organisation se réunit afin de trouver un successeur à Pascal Pavageau. Comme nous l'avions indiqué en début de mois, trois candidats sont en lice. L'élection apparaît très ouverte et les débats...
Congé maternité: les entrepreneuses sont-elles des femmes comme les autres?
Le Sénat a nourri un débat particulièrement intéressant sur le congé maternité des entrepreneuses. Alors que l'Assemblée Nationale avait adopté en première lecture du PLFSS 2019 un amendement instaurant un versement minimal de prestations de remplacement et une période minimale d'arrêt pour les entrepreneurs enceinte, le Sénat a adopté un ...
Plafond de la sécurité sociale : vers une hausse 2% en 2019 ?
La Commission des comptes de la sécurité sociale a officiellement publié son rapport qui propose une revalorisation du plafond de la sécurité sociale. D'après les propositions faites, le plafond augmenterait de 2%. On voit dans le tableau de synthèse reproduit ci-dessous, que la Commission propose une augmentation bien plus forte que l'année précédente. Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) passerait de...