Beaucoup ont sans doute en tête la récente mise en demeure par la CNIL de plusieurs assureurs, notamment Malakoff Médéric et Humanis, pour « détournement de finalité des données des assurés ». Ce qui est un peu moins su, en revanche, c’est la manière dont certains, à l’AGIRC-ARRCO, ont joué la partition de l’Etat dans ce dossier.
Une stricte imperméabilité
Dans un courrier envoyé le 11 juin dernier à la CNIL – courrier que nous reproduisons ci-dessous – François-Xavier Selleret, le directeur général de l’AGIRC-ARRCO, détaille la politique des régimes complémentaires en matière de gestion des données personnelles des assurés. Dans les réponses 4 et 5 qu’il fournit à la CNIL, M. Selleret réaffirme que les données récoltées dans le cadre des opérations de retraite ne sauraient être utilisées dans le cadre d’autres opérations. « Les fédérations AGIRC et ARRCO n’ont pas autorisé les institutions de retraite complémentaire et les groupes de protection sociale à réutiliser les données personnelles issues du système d’information de la retraite complémentaire (notamment des briques de l’usine retraite) en vue de promouvoir des contrats d’assurance » assure-t-il par exemple.
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