C'est dans une semaine que le texte de la loi santé commencera à être discuté en séance publique. Son article 11 dédié aux données de santé a déjà reçu plus de 70 amendements. C'est le deuxième thème le plus attendu après celui des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui récolte à lui seul plus de 300 amendements....
Fin du Grand Débat: bientôt la curée pour les complémentaires santé?
Pour les organismes d'assurances complémentaires santé, la sortie du Grand Débat pourrait se révéler un exercice très périlleux, avec un risque plausible de devenir, à un titre ou un autre, un dommage collatéral de l'opération. L'interview donnée par le ministre des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, au Journal du dimanche, ne peut que confirmer...
La CFTC souhaite un meilleur suivi des baisses de cotisations et du CICE
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFTC Trois chercheurs [1] du Conseil d’Analyse Economique viennent de publier une étude sur la question : ils préconisent de ne concentrer les baisses de cotisations que pour les salaires ne dépassant pas 1.6 SMIC. Décryptage. Le CICE a été pensé par...
Que devient un salarié présent dans un comité d’entreprise lors de la mise en place d’un CSE ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO Cette situation est délicate et nécessite de s’interroger sur le fait de savoir s’il doit y avoir ou non transfert du contrat de travail, en particulier au sens de l’article L 1224-1 du code du travail. Deux interprétations sont possibles : La directive européenne de 1977 qui organise le transfert des contrats est applicable à...
Qu’est ce que le temps partiel modulé ? Mode d’emploi
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO Le seul fait d’atteindre ou de dépasser la durée légale du travail ou la durée fixée conventionnellement, ne serait-ce qu’une semaine, pour un salarié à temps partiel, impose la requalification de son contrat en temps plein. Une salariée a conclu un contrat de travail à temps partiel modulé en 2006 avec une entreprise de distribution de...
L’ACPR recrute pour plus de 100 postes en 2019
Désireuse d'étoffer ses effectifs, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR, met en ligne plus de 100 offres d'emplois. Des postes aussi bien ouverts à des jeunes diplômés qu'à des profils plus expérimentés. L’Autorité...