De nouveaux guides dédiés à la création d'entreprise ont été mis en ligne par les URSSAF. Ces guides servent à aider à créer son entreprise, quel que soit le secteur ou l'activité visée. Même les professions libérales sont concernées (en dehors des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés).Les guides permettent notamment de savoir quelles sont les mesures censées aider à créer ou reprendre une entreprise, quelles sont les démarches...
Redressement URSSAF : vous devez payer même si vous n’avez pas reçu le courrier !
Si vous êtes chef d'entreprise, cette décision de la Cour de cassation devrait vous intéresser. Le juge a récemment décidé que si une entreprise ne reçoit pas un courrier de mise en demeure des URSSAF à cause de La Poste, la procédure de redressement se poursuit comme si le courrier avait été reçu !...
Résiliation infra-annuelle : plus qu’une semaine avant les débats
La proposition de loi qui permettra la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé sera prochainement discutée par les parlementaires. Avec l'engagement de la procédure accélérée par le gouvernement, cet examen express ne laissera pas beaucoup de temps de réaction....
Un nouveau président pour la formation automobile
Stéphane Rivière, de la fédération CFE-CGC de la métallurgie, est le nouveau président de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA). L'ANFA est l'association qui encadre et gère la politique de formation professionnelle de la branche des services de l'automobile. M. Rivière sera épaulé de Bernard Guyot, vice-président de l'organisme au nom du CNPA - et par ailleurs vice-président du groupement des...
Handicap et travail : les 75 entreprises autorisée à expérimenter le CDD « tremplin »
La liste des entreprises qui peuvent utiliser le CDD "tremplin" n'en finit plus de grandir. Elles étaient 64 dans l'arrêté du 29 janvier 2019. Avec le nouveau texte elles passent à 75.Rappelons que ce CDD "tremplin" permet d'accompagner les personnes en situation de handicap dans leur transition professionnelle. Ces contrats ont une durée maximum de 24 mois et seules les entreprises retenues sur dossier peuvent l'utiliser. La nouvelle liste des entreprises retenues pour expérimenter ce CDD "tremplin" vient de paraître par...
La Banque de France s’oppose à une portabilité totale des contrats d’assurance-vie
Avec AFP - Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau s'est dit vendredi opposé à la transférabilité "totale" des contrats d'assurance-vie, c'est-à-dire au fait de permettre à un assuré de changer de gestionnaire sans perdre les avantages fiscaux acquis....