Alors que le débat sur la loi santé commence au Sénat aujourd'hui, le décret d'application modifiant certaines mesures liées aux données de santé dans la loi informatique et libertés vient de paraître. Ce décret adapte la loi en tenant compte de l'...
« RAC 0 » : des divergences d’analyses entre les avocats aux conseils et l’Apgis
Comme dans un certain nombre d'autres branches, le "RAC 0" commence à faire parler de lui chez les avocats aux conseils. A l'occasion de...
La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous lundi 3 juin
La rédaction Tripalio se met enveille à l'occasion de l'ascension et vous donne rendez-vous le lundi 3 juin. Assurez-vous d'avoir lu nos dernières exclusivités en attendant : - La France échangera-t-elle Renault contre Generali ? - E-santé : Google se lance à la poursuite d'Apple...
En cas de report du premier entretien préalable, l’employeur peut ne pas attendre pour sanctionner
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT Lorsqu’un salarié ne se rend pas à un entretien préalable à sanction disciplinaire auquel il a été convoqué, l’employeur a toujours la possibilité (s’il le souhaite) de procéder à une...
CMU-C : les deux avis négatifs de l’UNOCAM
L'UNOCAM a rendu deux avis relatifs à la réforme de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). L'un concerne un projet de décret, l'autre concerne un projet d'arrêté. Les deux avis émis s'opposent à l'unanimité au contenu des textes.C'est principalement le projet d'arrêté qui pose problème à l'UNOCAM. En effet, le projet d'arrêté porte sur le coefficient applicable aux dépenses prises en charge par les organismes de complémentaire santé au titre...
Scor/Covéa : l’ACPR défend un règlement du différend à l’amiable
Interrogé hier à l'occasion de la conférence de presse de présentation du rapport annuel de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR, Bernard Delas, son vice-président, a prôné un règlement à l'amiable du différend qui oppose depuis plusieurs mois la SCOR à Covéa. "Il nous paraît préférable que ce conflit se règle par le dialogue et par un accord amiable, personne n’a intérêt à ce que cette querelle perdure", a-t-il en...