Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT Pour le Conseil d’Etat cela ne fait pas de doute. Lorsque la demande d’homologation du document unilatéral fixant le contenu du PSE est accompagnée des avis rendus par le CE/CSE, la circonstance que ces avis aient été rendus après l’expiration du délai préfix est sans...
RAC0 : le Ctip prévoit à demi-mot une hausse de tarifs
L'actualité est riche pour la réforme du reste à charge zéro (RAC0). Les organismes paritaires, par la voie du Ctip (centre technique des institutions de prévoyance) viennent de diffuser un vrai-faux dédié à la réforme. On y retrouve un aveu qui ne surprendra guère les professionnels du secteur : la réforme va entrainer une hausse des tarifs des complémentaires santé....
Le Sénat minimiserait-il les fraudes à la Sécurité sociale des immigrés ?
Hier, Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur centriste du Pas-de-Calais et rapporteur général de la commission des affaires sociales, a rendu publiques les conclusions de son rapport sur "les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales"....
La rupture conventionnelle est possible en cas d’inaptitude suite à un accident du travail
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT Dans un arrêt récent, la Cour de cassation étend une nouvelle fois les cas dans lesquels peut être signée une rupture conventionnelle. Il s’agit cette fois-ci de l'autoriser pour un salarié déclaré inapte...
Grèves dans les hôpitaux : Agnès Buzyn obligée de faire des propositions
Avec AFP - Grèves, réquisitions, arrêts maladie: la crise des urgences hospitalières dure depuis bientôt trois mois et ne cesse de s'amplifier, avec une manifestation nationale prévue à Paris jeudi après-midi, après la venue d'Agnès Buzyn au congrès des urgentistes....
RAC0 et contrats responsables : la circulaire laisse les accords de branche sur le bas-côté
La circulaire cadrant la mise en place du reste à charge zéro (RAC0) et des nouveaux contrats responsables vient de paraître officiellement. Son contenu prévisible était déjà connu depuis quelques jours mais la version finalement publiée apporte son lot de modifications....