Il n'aura pas fallu attendre longtemps avant que les traitements de données de santé liés aux coronavirus soit définis par décret. Alors que le Conseil constitutionnel a censuré une partie des dispositions relatives à ce système le 11 mai, le décret a été pris le lendemain. Fait intéressant : l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est daté du 8 mai. Il a donc été rendu sur un projet de décret qui ne tenait pas encore compte de la...
Etat d’urgence sanitaire : une prorogation qui inquiète FO
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.La Confédération FO s’inquiète des conséquences de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire au regard de son impact sur les libertés fondamentales et individuelles, y compris les libertés syndicales, comme sur le droit du travail. FO, à cet égard, s’inscrit dans les remarques formulées en ce sens par la CNCDH dans deux...
Protection sociale complémentaire et activité partielle : l’intervention de l’Etat plait aux syndicats
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.Suite à la crise sanitaire, plus de 12 millions de salariés sont en activité partielle, situation qui se traduit par la suspension du contrat de travail. Celle-ci peut dans certains cas entraîner une suspension de la couverture prévoyance et santé. Là...
La CPME veut élargir l’annulation de charges sociales
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Les entreprises fermées sur décision administrative pour cause de pandémie, ont été mises dans l’incapacité totale d’exercer leur activité et donc de réaliser du chiffre d’affaires. Cette situation est totalement indépendante du nombre de salariés. La CPME demande...
État d’urgence sanitaire : les Sages s’inquiètent de la protection des données de santé
L'état d'urgence sanitaire est-il conforme aux libertés fondamentales garanties par la Constitution ? Les Sages ont considéré hier, avec une bonne dose d'agacement, que le gouvernement apportait trop peu de précisions et de limitations à la collecte de données personnelles liées à la contamination. Et, ce faisant, il a apporté d'importantes considérations sur l'utilisation des données de santé. Pour le reste, il n'a rien trouvé à redire à la neutralisation de l'auto-amnistie que...
Activité partielle : Mieux-Être rembourse les cotisations santé d’avril
Alors que le déconfinement s'amorce, sonnant la fin progressive de l'activité partielle, la mutuelle Mieux-Être officialise un geste pour toutes les entreprises ayant eu des salariés placés en activité partielle au mois d'avril. Ainsi les cotisations leurs seront remboursées sur simple demande et la mutuelle s'engage à traiter la demande au plus vite.L'intégralité du communiqué de la mutuelle est disponible ci-après : ...