La question des clauses de désignation revient sur le tapis, portée par la plume de Jacques Barthélémy qui, depuis plusieurs semaines, soutient que les désignations en cours ne sont pas concernées par la décision du Conseil Constitutionnel. BI&T fait le point sur la question, et rappelle quelques pistes essentielles sur ce dossier. Jacques Barthélémy et les contrats à durée indéterminéeDès le lendemain ou presque de la décision du Conseil Constitutionnel, plusieurs...
Loi Macron : débat houleux en vue au Sénat
Lundi 16 mars 2015 : le projet de loi Macron sera examiné dès demain au Sénat, ce sera l'occasion pour le gouvernement de montrer à Bruxelles sa volonté de réformer comme le précise le Figaro. En effet, d'après le journal, le gouvernement est prêt à enrichir le texte, notamment au regard des...
Nouveau président pour les entreprises de la recherche clinique
Denis Comet, qui dirige l'entreprise Axonal, est le nouveau président de l'AFCROs, organisation professionnelle en charge de la représentation des entreprises de la recherche clinique. Il est élu pour un mandat de deux...
Bientôt une loi sur les conflits d’intérêt dans les associations souscriptrices en assurance-vie
Bercy ne bruisse plus que de cela. Le paquet Sapin II devrait arriver en juin (et pas en décembre! 2015 sera une année atypique) et devrait comporter une série de mesures, dont certaines risquent de percuter quelques habitudes. Selon nos informations, la loi s'occuperait notamment des associations souscriptrices en assurance vie, sujet épineux s'il en est. Après les multiples affaires qui ont touché la profession, la loi devrait préciser la notion de conflit d'intérêts dans ce secteur, et tout particulièrement sur les...
Les points à retenir de la loi santé
Le débat en séance plénière sur la loi santé de Marisol Touraine commence cette semaine. BI&T vous en propose un guide de lecture simplifiée du texte initial déposé par la Ministre. Quelques chiffresLa loi a l'ambition de répondre à trois objectifs: "celui du vieillissement d’abord, auquel le Gouvernement entend répondre grâce au présent projet de loi et à celui relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ; celui des...
COMAREP : un pouvoir discret
La commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) a tenu sa dernière réunion le 3 mars 2015. BI&T a d'ailleurs consacré plusieurs articles relatifs à son fonctionnement et aux accords qui y ont été examinés. Quel bilan retirer des travaux effectués par la COMAREP ? L'examen systématique par la COMAREP de tous les accords relatifs à la retraite, la santé ou la...