Mardi 14 avril 2015 : Les discussions publiques sur la loi Macron se poursuivent au Sénat pour la 2e semaine consécutive. Les sénateurs continueront aujourd'hui le débat en commençant par l'examen de l'article 18 relatif à la simplification du recours au salariat dans les offices publics et ministériels. Rappelons que les sénateurs ont déjà...
Accident du travail : le recours devant le tribunal du contentieux peut être envisagé
Cet article a été rédigé par Marie-Sophie Vincent, Avocat, et initialement publié sur le site Village de la Justice. A l’issue d’un arrêt de travail consécutif à un accident de travail, le médecin traitant va délivrer un certificat médical final en double exemplaire. On considère alors qu’à la suite de l’état transitoire que constitue la période de...
Clause de non-concurrence dans le contrat de travail : quelques précisions
Cet article provient du site internet de FO. Une clause de non-concurrence est souvent introduite dans le contrat de travail ou la convention collective pour interdire au salarié d’aller travailler dans une entreprise concurrente après la rupture de son contrat, de façon à ne pas porter préjudice à son ancien employeur. La plupart des salariés n’osent pas discuter les termes de cette clause au moment de...
Du tiers-payant au service public hospitalier : les discussions à l’Assemblée nationale autour de la loi santé
Jeudi 9 avril 2015, les députés ont poursuivi l'examen des dispositions du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé. La première séance s'est ouverte sur l'examen de l'article 18 relatif à la généralisation du tiers-payant. 7 amendements de suppression ont été votés par scrutin public, ils ont tous été rejetés. Les débats ont...
Augmentation du chiffre d’affaires dans l’industrie manufacturière
L'Insee a publié les indices relatifs au chiffre d'affaires dans l'industrie manufacturière pour le mois de décembre 2014. Cette publication fait état d'une légère progression pour cette période avec +0,3%. Cependant les indicateurs généraux sont négatifs : baisse du chiffre d'affaires au 4e trimestre 2014 avec -0,3%, et surtout, basse de -1,0% par rapport à l'année...
Etat de l’emploi marchand fin 2014
L'Insee a publié les indices liés à l'emploi marchand pour le 4e trimestre de l'année 2014. Il ressort de ce document du 11 mars 2015 que l'emploi dans le secteur marchand non agricole est quasi-stable pour cette période, avec une faible baisse de -1 300 postes, après une baisse de -59 900 postes au 3e trimestre de la même année. L'Insee rapporte sur un an, 74 000 postes ont été supprimés dans les secteurs...