La grogne des médecins n'en finit pas. Selon nos informations, elle serait largement due aux mauvaises manières que Marisol Touraine leur a faites durant la préparation de la loi santé. Une concertation qui a mal tournéLe projet de loi santé a commencé à prendre forme au premier semestre 2014. Il a fait l'objet d'une concertation auprès des médecins par un groupe d'inspecteurs...
Loi Macron : les principales dispositions ajoutées par le Sénat
Mardi 21 avril 2015 : alors que l'examen de la loi Macron se poursuivra au Sénat le lundi 4 mai 2015, Public Sénat a publié un récapitulatif des principales dispositions apportées par les sénateurs. Parmi ces dispositions, on retrouve notamment l'encadrement des moteurs de recherche sur internet, la facilitation de la mobilité bancaire, la suppression de la mesure créant un fonds de...
Compte personnel d’activité: le concours Lépine a la nostalgie du 19è siècle
L'intervention du Président de la République sur Canal+ a permis de donner naissance à une nouvelle invention digne du concours Lépine: le compte personnel d'activité. Le compte personnel d'activité, kesako?La notion de compte personnel d'activité est encore très obscure. Officiellement, il s'agit de rassembler dans un seul compte l'ensemble des droits portables d'un salarié... qu'il s'agisse de droit à la prévoyance ou à la formation professionnelle, de droits ouverts au titre de la...
L’ouverture des données de santé : ce que prévoit le texte adopté par les députés
C'est le 14 avril 2015 que le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé présenté par la ministre Marisol Touraine a été adopté en première lecture par les députés. Comme BI&T l'a déjà soulevé dans cet article, l'un des enjeux de cette future loi est l'ouverture des bases de données en santé détenues par l'administration....
L’employeur peut-il moduler la contrepartie financière à une clause de non-concurrence ?
Cet article a été initialement publié sur le site de Force Ouvrière. Une clause de non-concurrence doit comprendre une contrepartie pécuniaire (Cass. soc., 10-7-02, n°00-45135). A défaut, ladite clause est nulle. Le salarié est alors en droit d’obtenir des dommages et intérêts (Cass. soc., 30-3-11, n°09-70306). Certains...
L’employeur peut-il imposer à un salarié de se costumer en Darth Maul ?
Cet article est issu du blog de Maître Eric Rocheblave. Lors d’une réunion d’entreprise, l’ensemble des managers présentaient le bilan 2008 et les challenges 2009 et portaient des déguisements, dont les responsables des ressources humaines avaient pris le soin de les choisir en les adaptant à chacun des présentateurs. Alors que la plupart des...