Cet article est issu du blog de Maître Eric Rocheblave.Si en application de l’article L. 1152-4 du code du travail, l’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral, il n’entre pas dans les pouvoirs du juge d’ordonner la modification ou la rupture du contrat de travail du ou des salariés auxquels sont imputés de tels agissements. ...
La loi santé est-elle compatible avec les attentes des professionnels en matière d’ouverture des données de santé ?
Dans une précédente publication, BI&T évoquait la volonté affichée du gouvernement de créer les conditions d'un accès ouvert aux données de santé à travers l'article 47 du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé. Cette volonté est un premier pas...
Refonte du régime de l’intermittence : le gouvernement dévoile sa feuille de route
Le 21 avril 2015, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication ont présenté la feuille de route du gouvernement pour refonder le régime de l’intermittence. Les orientations sont les suivantes : - l’existence de règles spécifiques pour les professions...
Baisse du déficit public en Europe pour 2014
Eurostat a publié les informations relatives au déficit public en Europe pour l'année 2014. Il ressort de cette publication que le déficit public s'est réduit en 2014 par rapport à 2013 tant dans la zone euro que dans l'UE des 28. En revanche la dette publique a augmenté pour la même période dans les deux zones. Dans la zone euro, le ratio du déficit public par...
Amélioration de la conjoncture dans le commerce de gros
L'Insee a publié les indicateurs relatifs à l'évolution du climat conjoncturel dans le commerce de gros pour le mois de mars 2015. Il ressort du document que, selon les chefs d'entreprise interrogés, il y a une amélioration du climat des affaires en mars 2015. L'indicateur qui le synthétise a augmenté de deux points en comparaison avec le mois de janvier 2015. Les chefs d'entreprise interrogés estiment que leurs...
La loi Rebsamen est-elle condamnée d’avance?
Le ministre du Travail présente ce mercredi en Conseil des Ministres son projet de loi sur la modernisation du dialogue social. Il est supposé reprendre à son compte les éléments négociés d'octobre à janvier par les partenaires sociaux, et finalement torpillés par la CGPME. Pour le gouvernement, ce texte pourrait se révéler un nouveau supplice. Des dispositions sans surpriseRappelons que les partenaires sociaux avaient entrepris, dans leur négociation, de répondre à deux...