L'Insee a publié les indicateurs relatifs à la création d'entreprises pour le mois de janvier 2015. Il ressort de ce document qu'en janvier 2015, après 3 mois de hausse consécutives, le nombre de créations d'entreprises a chuté de -7,8%, tous types d'entreprises confondus. Entre janvier 2014 et janvier 2015, les créations d'entreprises ont toutefois augmenté de +0,9%. Une...
L’Etat employeur encore pris en flagrant délit d’hypocrisie
L'ironie de l'actualité a voulu que le même jour le gouvernement, en Conseil des Ministres, ne présente son projet de loi (Rebsamen) sur la modernisation du dialogue social et une communication sur la réforme territoriale. Une fois de plus, l'Etat a montré comment il s'exonérait allègrement lui-même des règles qu'il posait pour les entreprises sur un ton de donneur de leçons. Quelques perles du projet de loi Rebsamen...
De quoi est composé le statut de cadre dirigeant ?
Cet article est issu du site Village de la Justice et a été publié par Maître Xavier Berjot.Si le cadre dirigeant est exclu de la majeure partie de la législation sur la durée du travail, encore faut-il que son statut soit conforme aux exigences du Code du travail et de la jurisprudence… Deux arrêts récents de la Cour de cassation statuent sur le sujet. 1. Le cadre dirigeant doit participer à...
Le représentant du personnel est-il protégé ou immunisé ?
Cet article provient du site Village de la Justice et a été publié par Maître Aurélie Van Lindt. Tout représentant du personnel bénéficie d’une protection qui se caractérise dans l’exécution de son contrat de travail mais surtout lors de la rupture de son contrat de travail.Durant le premier trimestre 2015, la Cour de cassation est venue rappeler qu’il ne fallait pas confondre protection...
L’employeur peut-il contrôler l’alcoolémie de ses salariés ?
Cet article a été initialement publié sur le blog de Maître Eric Rocheblave.Ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale, le recours à un contrôle d’alcoolémie permettant de constater l’état d’ébriété d’un salarié au travail, dès lors qu’eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel...
Un nouveau président à la fédération des professionnels de la piscine
Gilles Mouchiroud est le nouveau président de la fédération des professionnels de la piscine. Il succède à Phillipe Bach. M. Mouchiroud fait partie des cadres dirigeants du groupe des piscines...