Cet article provient du site internet du syndicat CFDT.Pour être mis en mesure d’apprécier l’opportunité du licenciement d’un salarié protégé au regard du motif d’intérêt général, l’inspecteur du travail doit être informé de l’ensemble...
PSE : quelle est l’étendue du contrôle par la Direccte ?
Cet article a été initialement publié par la CFDT.Dans une décision récente, la cour d’appel administrative de Paris précise l’étendue du contrôle exercé par la Direccte, lorsqu’un accord majoritaire de PSE a été conclu. Par ailleurs, reprenant à son compte les formulations du...
Le décret d’application sur les travailleurs détachés en quelques points
Cet article a été publié sur le site de la CFDT.Le premier décret d’application de la loi dite « Savary », visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, est enfin paru. Il précise notamment les obligations des employeurs établis hors de France et détaille la mise en œuvre de...
La loi sur le dialogue social enfin présentée
C'est hier, mercredi 22 avril 2015, que le ministre du travail a finalement présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif au dialogue social. Le texte de 27 articles peut être consulté en intégralité en cliquant ici. Le ministre du travail François Rebsamen a détaillé, lors de son discours, les objectifs de la loi : - assurer une ...
L’inégalité salariale serait due à l’instabilité du revenu
L'Insee a publié une analyse établissant l'instabilité du revenu comme facteur important d'inégalité. Cette publication parue au cours du mois d'avril 2015 se base notamment sur les revenus salariaux des hommes dans le secteur privé. Le document est introduit en ces termes : "Une année donnée, les inégalités de revenu salarial entre les personnes peuvent être décomposées entre celles liées...
Baisse du chômage dans la majorité des régions de l’UE en 2014
Eurostat a publié un document relatif au taux de chômage dans les région de l'UE en 2014. Il ressort de cette publication du 22 avril 2015 que dans la majorité des régions de l'UE, le taux de chômage a effectivement baissé en 2014. En effet, Eurostat relève que le taux de chômage peut aller de 2,5% comme dans la région de Praha en République Tchèque,...