Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Même lorsqu’il ne dispose pas d’un budget de fonctionnement dédié, le CHSCT peut poursuivre l’employeur, en vue d’obtenir réparation, en cas d’atteinte à ses prérogatives. Le seul fait d’être doté d’une personnalité morale lui permet d’agir en justice et de percevoir des...
Le vote blanc est-il pris en compte lors des élections professionnelles ?
Cet article provient du blog de Maître Eric Rocheblave. Le Code électoral a pour vocation de régir, non pas les élections professionnelles mais les élections politiques. Cependant lorsque le Code du travail est muet ou imprécis, la Chambre Sociale de la Cour de cassation puise dans le Code électoral des « principes...
Fonds de formation : 1/3 des entreprises de plus de 10 salariés ne les utilisent pas
La Dares a publié une analyse relative à l'utilisation par les entreprises de leurs fonds dédiés à la formation. Il ressort de ce document publié en avril 2015 qu'un tiers des entreprises de plus de 10 salariés n'utilisent pas ces fonds dédiés à la formation. La Dares donne plusieurs raisons à cette faible utilisation des fonds dédiés à la formation du personnel : adéquation des compétences...
Déficit public désaisonnalisé au 4e trimestre 2014 dans la zone euro
Eurostat a publié les informations relatives au déficit public désaisonnalisé de la zone euro au 4e trimestre 2014. Il ressort du document du 23 avril 2015 que le ratio du déficit public, par rapport au PIB, corrigé des variations saisonnières, s'est établi au 4e trimestre 2014 à 2,4% dans la zone euro en hausse par rapport au 3e trimestre 2014 (2,2%). En...
Le climat des affaires en France est stable en avril 2015
L'Insee a publié les indicateurs relatifs au climat des affaires en France au mois d'avril 2015. Cette publication du 23 avril 2015 permet de constater la stabilité du climat des affaires qui reste inférieur (96) à sa moyenne de long terme (100). Le climat gagne deux points dans l’industrie, mais perd un point dans le bâtiment, les services et le commerce de...
Amélioration du climat des affaires dans l’industrie manufacturière
L'Insee a publié les indicateurs relatifs au climat des affaires dans l'industrie manufacturière pour le mois d'avril 2015. Cet publication du 23 avril 2015 permet d'apprécier une amélioration du climat conjoncturel avec un indicateur à 101, légèrement supérieur à sa moyenne de longue période (100). Le solde d’opinion des industriels sur leur activité passée rebondit et se situe à un niveau...