Cet article provient du blog de Maître Eric Rocheblave.
Le Code électoral a pour vocation de régir, non pas les élections professionnelles mais les élections politiques.
Cependant lorsque le Code du travail est muet ou imprécis, la Chambre Sociale de la Cour de cassation puise dans le Code électoral des « principes généraux du droit électoral » qu’elle applique aux élections professionnelles.
Le 1er avril 2014 est entrée en vigueur la LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections.
Le troisième alinéa de l’article L. 65 du Code électoral a été complété par trois phrases ainsi rédigées :
« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »
Dans le silence du Code du travail, ces dispositions ont vocation à s’appliquer aux élections professionnelles.
