A l'issue de la dernière séance d'examen en première lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, les députés réunis à l'Assemblée nationale ont adopté le texte avec 301 voix favorables et 238 contre. Il reviendra aux sénateurs de discuter du contenu du texte à partir du 22 juin...
Les conventions de forfait-jours : un casse-tête pour de nombreuses branches
Une convention de forfait annuel en jours est un mode d'organisation du temps de travail qui permet de décompter le travail du salarié en jours travaillés dans l'année et non en heures sur la semaine. Elle permet d'exclure les dispositions relatives à la durée du travail. Ainsi les salariés en forfait-jours ne sont ni soumis à la durée légale du travail (35h/semaine), ni à la durée maximale de travail (10h/jour et 48h/semaine) ni aux heures supplémentaires (...
Salarié protégé non réintégré : le plafonnement des indemnités revu à la baisse
Cet article a été rédigé par Grégoire HERVET, avocat, et provient du site Village de la justice. Par deux décisions en date du 15 avril 2015 [1], la Cour de cassation a jugé que l’indemnité pour violation du statut protecteur du délégué du personnel était désormais égale à la...
Discussions des articles 5 à 7 de la loi Rebsamen : évolution de la représentation des salariés
Mercredi 27 mai, les députés ont axé leurs discussions sur les dispositions de la loi Rebsamen relatives à la représentation des salariés. Il a notamment été question de la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les institutions représentatives du personnel, des heures de délégation des délégués syndicaux, des modalités d'exercice du mandat de salarié...
En 2012, le commerce de gros réalise la moitié de la valeur ajoutée du commerce
L'Insee a publié les données relatives au commerce de gros en 2013. Il ressort de ce document de mai 2015, qu'en 2012, le commerce de gros regroupait 157 000 entreprises, représentant environ 1/5 des entreprises et 1/3 des salariés. Les entreprises de commerce de gros sont pour la plupart des structures de petite taille (91% emploient moins de 10 salariés). Le commerce de gros réalise plus de la moitié du chiffre d'affaires et de la...
Eurostat se lance dans l’étude sur la satisfaction du niveau de vie dans l’UE
Eurostat a publié son rapport relatif aux faits et opinions sur la qualité de vie dans l'UE. Cette nouvelle publication du 1er juin 2015 présente les différents aspects du bien-être personnel en combinant des indicateurs objectifs et des appréciations subjectives portées par les personnes sur leur situation dans les états membres de l'UE. Ce document expose une mesure multidimensionnelle de la...