Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Lors du passage au Sénat du projet de loi Macron, un amendement a supprimé la possibilité pour le Gouvernement de réformer, par voie d’ordonnance, les pouvoirs de l’inspection du travail. Une habilitation initialement prévue à l’article 85 du...
Le passage en structure d’insertion par l’activité économique est bénéfique pour la majorité des salariés
La DARES a mené une enquête en 2012 auprès de salariés entrés dans les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). Ces structures permettent d'offrir une deuxième chance à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles, en leur proposant une mise en situation avec un accompagnement individualisé dans le cadre d'une activité économique. Elle vient de publier les...
ACS: faut-il craindre un relèvement de la taxe de solidarité additionnelle?
La Cour des Comptes vient de publier un rapport tout à fait intéressant, rédigé à la demande du Sénat, sur les perspectives financières du fonds CMU-C, qui finance la CMU-C et l'aide à la complémentaire santé (ACS). Les amateurs de protection sociale complémentaire le liront avec grand intérêt car il recèle quelques enseignements de premier ordre. Une situation financière...
Loi Macron : l’échec sans surprise de la Commission mixte paritaire
Mercredi 3 juin 2015 : la Commission mixte paritaire qui se réunissait aujourd'hui n'a pas réussi à trouver de convergence assez forte entre le texte adopté à l'Assemblée nationale et le texte voté au Sénat. Les 7 députés et les 7 sénateurs auraient notamment ...
Barémisation des indemnités de licenciement : le point
Les 1er et 2 juin, les partenaires sociaux ont été reçus à Matignon pour trouver des moyens de lever les freins à l’emploi dans les TPE et PME. A cette occasion, le premier Ministre et les organisations syndicales et patronales ont échangé sur l’une des mesures phares du projet de la loi Macron : la création d’un barème d’indemnités de licenciement. Ce barème permettra de fixer plusieurs paliers d'indemnités à verser à un salarié en cas de...
Tiers payant généralisé : les complémentaires santé créent une association commune
Ce lundi 1er juin, les trois fédérations de complémentaires (FNMF, CTIP, FFSA) ont annoncé la création d'une association commune, chargée de simplifier la généralisation du tiers payant. L'association aura pour principale mission de favoriser les relations entre les différents acteurs du tiers payant. Le Conseil d'administration de l'association...