Mercredi 8 juillet 2015 : la loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sera de retour demain, jeudi 9 juillet 2015, pour sa lecture définitive à l'Assemblée nationale. Le suspens reste entier concernant un nouvel usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, toutefois l'opposition a déjà fait savoir qu'elle ne ...
La Constitution et l’égalité Femmes/Hommes
C’était un 8 juillet… Joyeux anniversaire à la loi Constitutionnelle du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes[1]. Cette loi, venue réviser notre Constitution du 4 octobre 1958 pour en modifier certaines dispositions, compléta l'article 3 par un alinéa ainsi rédigé : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » L'article 4 de la...
Succession en vue à la tête de la FBF
Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale, prendra la présidence de la puissante fédération bancaire française (FBF) au 1er septembre 2015. Il succèdera ainsi à François Pérol, président du directoire du groupe...
Rupture des CDD sans termes précis en cas de remplacements en cascade
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Parmi les motifs de recours au CDD figure le remplacement d’un salarié absent (art. L 1242-2 du code du travail). La pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise (par ex. Cass. soc., 25-3-97, n° 94-40515). Le remplacement en cascade consiste à demander...
Du changement à la FFTB
Pierre Jonnard est le nouveau président de la fédération française des tuiles et briques (FFTB). Il succède à Hervé Gastinel. M. Jonnard dirige Imerys...
Un nouveau président à la FNADE
Jean-Marc Boursier vient d'être élu président de la fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement (FNADE). Il prend la suite de Michel Valache. M. Boursier est directeur général adjoint de Suez...