BI&T reçoit Marie-Sophie Houis-Valletoux, associée de MX Conseil, dans le cadre de notre dossier spécial sur la mise en place de l'ANI. Cette rencontre est l'occasion d'évoquer le sujet sensible de l'action sociale dans les accords signés par les partenaires sociaux....
« Et si le travail était la solution ? »
A l’occasion de leur 15ème édition, les « Rencontres Economiques d'Aix en Provence » du 3 au 5 juillet 2015, virent Monsieur Guy Ryder, donner une interview. Le Directeur général de l'Organisation International du Travail (OIT), s’est exprimé suite à la question "Et si le travail était la solution?"...
Vers la suppression du Journal Officiel… version papier
L’acception du terme « publication », utilisé à l’article 1er du Code civil, devrait bientôt changer… Une proposition de loi organique [1] émanant de sénateurs socialistes et enregistrée au Sénat le 30 juin 2015, vise à dématérialiser le Journal officiel de la République française à compter du 1er janvier...
Loi Macron : jamais deux sans 49-3 !
Jeudi 9 juillet 2015 : Manuel Valls a confirmé le recours, pour la troisième fois consécutive, à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution afin d'adopter le projet de loi Macron relatif à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. A défaut du dépôt d'une motion de censure, la loi devrait être adoptée définitivement le vendredi 10 juillet dans l'après-midi, soit 24 heures...
Nouvel outil Tripalio « Mon contrat est-il responsable ? » : ne perdez plus de temps à comparer votre contrat !
L’outil « Mon contrat est-il responsable ? » s’adresse à tous les professionnels qui souhaitent tester la compatibilité de leurs contrats de complémentaire frais de santé avec les critères responsables et le panier de soins ANI. « Mon contrat est-il responsable ? » vous permettra de savoir en un clic si les garanties proposées par votre contrat sont toutes conformes aux planchers et plafonds définis par les...
Un droit de grève conditionné
Un attendu récent de la Cour de cassation, rend propice un rappel des conditions d’exercice du droit de grève dans le secteur privé, qui, même s’il est constitutionnellement garanti, demeure soumis à certaines conditions. La Chambre sociale confirme sa doctrine concernant le droit de grève : « L’exercice normal du droit de grève n'étant soumis à aucun préavis, sauf dispositions législatives le prévoyant, il nécessite seulement l'existence de revendications...