Par décision du 23 juillet 2015, huit Sages de la rue Montpensier ont partiellement validé la loi relative au renseignement qui complète le code de la sécurité intérieure. Ils étaient saisis par Le Président de la République, le président du Sénat et plus de soixante députés qui...
Bientôt une action de groupe relative à la discrimination ?
Cet article est initialement paru sur le site de la CFDT.Dans le cadre de son projet de loi « Justice du XXIe siècle », le ministère de la Justice envisage de créer un cadre général d’action de groupe et plus spécifiquement une action en matière de discrimination au travail. Cette proposition s’inscrit dans le...
François Rivet (Harmonie): « le réseau ouvert est une formule intéressante »
BI&T reçoit à nouveau François Rivet, directeur des CCN chez Harmonie Mutuelle, qui donne aujourd'hui quelques conseils pour réussir un appel d'offres et un cahier des charges. ...
Joyeux anniversaire à notre QPC nationale !
C’était un 23 juillet… il y a sept ans ! L'acte de naissance de la QPCL’article 29 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, a inséré un article 61-1 à la Constitution ainsi rédigé : « Lorsque, à l'occasion...
Modernisation du système de santé : où en sont les débats parlementaires ?
Le projet de loi, relatif à la santé, et présenté par la ministre des affaires sociales Mme Marisol Touraine, a déjà fait l'objet d'une première lecture à l'Assemblée nationale en mars et avril 2015. Il a été voté le 14 avril 2015 et le Sénat doit désormais discuter du texte, mais ces débats se font attendre.. D'importantes...
« Burn-out », un dialogue de sourd au parlement
Ce jeudi 23 juillet à 15h, l'Assemblée examine, en lecture définitive, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Loi Rebsamen). Depuis trois mois, ce texte fait l’objet des traditionnelles navettes parlementaires qui donnent lieu à un véritable dialogue de sourds entre la chambre haute et la chambre basse, cette dernière devant très certainement l’emporter aujourd’hui… Le burn-out ; le "navet" des navettes parlementairesL’on peut comprendre dès...