Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT La Cour de cassation est venue apporter, au cœur de l’été, plusieurs précisions concernant la représentativité syndicale, notamment quant à la désignation du représentant syndical au comité...
Le régime fiscal français des sociétés mères est contraire au Droit de l’Union
Le groupe Steria SCA opposé au Ministère des Finances et des Comptes publicsLe groupe Steria, leader européen de la transformation numérique, dont le chiffre d’affaires s’est élevé à 1 768,1 M€ sur le premier semestre 2015, est en litige depuis plusieurs années avec le ministère des Finances et des Comptes publics. Le différend porte sur le refus de ce dernier de restituer à la...
Les assureurs européens pèsent 10.000 milliards d’actifs
Insurance Europe, la fédération européenne des assureurs, vient d'annoncer que les actifs gérés par les assureurs européens frôlaient désormais la barre des 10.000 miliards d'euros (9.900 très exactement). Ce record est largement dû à l'assurance-vie, dont le continent constitue le premier marché mondial. L'Europe compte encore près de 5.000 compagnies...
Le ministère de la Justice ne déclare pas 40.000 collaborateurs
C'est une indiscrétion dans la presse qui a révélé un rapport d'inspection sanglant sur la "clandestinité" d'un certain nombre de collaborateurs des ministères. 50.000 collaborateurs, au total, ne sont pas déclarés, dont 40.000 pour le seul ministère de la Justice. ...
La rentrée appréhendée par FO
Cet article a été initialement publié sur le site de FO « Les congés d’été passés, comment qualifier cette rentrée ? Lourde, chargée, plus qu’incertaine sur le plan économique, plus néolibérale que jamais. La plupart des pays émergents, dont la Chine, le Brésil ou la Russie, connaissent des difficultés qui ne seront pas sans conséquences sur...
Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales
La Cour des comptes a rendu public hier, un référé sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales (58,7 Md € en 2014) et plus particulièrement sur l’exécution des prélèvements sur les recettes de l’État et la gestion du fonds de compensation pour la TVA (...