Cet article est paru initialement sur le site du syndicat CFDT. Au fil de trois décisions, le Conseil d’Etat précise le contrôle que doit exercer la Direccte sur les procédures de licenciements économiques, concernant trois aspects : la qualité des signataires de l’accord, la procédure de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP)...
Dans le bâtiment, le climat reste dégradé
L'Insee vient de publier les indicateurs relatifs au climat conjoncturel dans le secteur de l'industrie du bâtiment. Il ressort de ce document du 24 septembre 2015 que le climat général reste faible et stagne à 10 points en dessous de sa moyenne de long terme. Toutefois, l'Insee rapporte que l'indicateur de retournement demeure en zone favorable. Les entrepreneurs interrogés en septembre 2015 sont plus nombreux à déclarer une...
Les fraudes au détachement dans la ligne de mire de la Ministre du travail
Le Conseil économique social et environnemental, a publié le 22 septembre 2015, ses préconisations sur les travailleurs détachés. La Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est intervenue à cette occasion. Le discours prononcé par la Ministre est axé...
La curieuse jurisprudence UBERPOP
La décision du Conseil Constitutionnel sur Uberpop ne manque pas d’intriguer, moins sur le fond que sur la forme. Après une décision pour le moins carrée sur la loi sur le renseignement, cet été, qui légitimait sans vraiment le justifier de multiples atteintes à la liberté...
L’interdiction pour Uber d’utiliser un système de mise en relation des clients respecte la Constitution
La société UBER n’en finit plus avec la rue de Montpensier, à peine la décision QPC du 22 mai 2015 sur la "maraude" des taxis était rendue, qu’une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité était déposée par le géant américain du VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) devant le Conseil des sages le 23...
Comment la rémunération des représentants du personnel évolue-t-elle ?
Cet article provient du site du syndicat CFDT - chimie-énergie de Haute-Normandie. La loi Rebsamen créé un mécanisme permettant aux représentants du personnel d’accéder à une évolution salariale similaire à celle de ses collègues dans l’entreprise. En l’absence d’accord collectif de branche ou d’entreprise sur le sujet, quand le nombre d’heures de délégation annuel dont...