L’assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine, dont Branches Info & Tripalio vous parlait hier, le 6 octobre 2015. Ce texte n’a pour l’instant pas encore valeur de texte authentique. On observe déjà quelques modifications avec notamment...
Quand la FNMF luttait contre la sécurité sociale
La célébration des 70 ans de la sécurité sociale donne libre cours à une réécriture en bonne et due forme de l'histoire française. François Hollande y a consciencieusement apporté sa pierre mardi... à la Mutualité française, en prononçant un discours où il a fait l'éloge de la "Carte Vitale à vie". Comme il est d'usage, le Président a commencé son discours en affirmant que la mutualité est à l'origine de la sécurité sociale....
Les artistes du spectacle vivant visés par le projet de loi de la ministre Fleur Pellerin
L’Assemblée nationale devra émettre, le mardi 6 octobre 2015, son vote solennel sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (n° 2954). Déposé par Mme Fleur Pellerin, Ministre de la culture et de la communication, ce projet a été renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour défaut d’une commission spéciale crée...
La CFDT est confortée par la décision du Conseil d’Etat en matière d’assurance chômage
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CGT. Le Conseil d’Etat vient d’annoncer l’annulation de l’agrément par l’ancien ministre du Travail, François Rebsamen, de la convention Unedic du 14 mai 2014, issue de l’accord du 22 mars 2014 et en vigueur depuis le 1er juillet 2014. Suivant l’avis du rapporteur public, le Conseil d’Etat considère comme illégaux...
Thomas Perrin (Apicil) : « il est encore trop tôt pour se prononcer sur la viabilité de ces accords » de branche frais de santé
Thomas Perrin, directeur général adjoint d'Apicil, a bien voulu revenir pour BI&T sur la recommandation de son groupe dans la branche du commerce de détail non alimentaire. 1) Quelles étaient les spécificités de l'appel d'offres frais de santé du commerce de détail non alimentaire ? Au delà du respect classique des procédures d'appels, les principales spécificités de celui-ci étaient : - de respecter la structure de la branche composée...
FO fustige le plan de restructuration d’Air France sans évoquer les violences de la manifestation
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Alors que plus d’un millier de personnels d’Air France manifestaient ce lundi matin 5 octobre à Roissy devant le siège de la compagnie où se tenait un comité central d’entreprise (CCE), la Direction a détaillé les modalités de son plan de restructuration. Celui-ci consisterait notamment à...