Le décret pris pour l'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, a été publié le 31 décembre 2015. Ce décret concerne notamment les catégories de salariés pouvant être dispensés de la couverture obligatoire d’entreprise. Trois groupes de salariés en ressortent. Les salariés bénéficiaires...
Droit du travail : les lanceurs d’alerte en danger ?
Cet article a été publié sur le site du syndicat de salariés FO. En 2015, on peut craindre de lancer l’alerte sur les pressions exercées sur l’inspection du travail ou sur les plans de licenciements illicites d’une société ! Un jugement rendu par le tribunal correctionnel d’Annecy le 4 décembre dernier vient de condamner une inspectrice du travail et un salarié qui sont à l’origine de la fuite et...
Sécurité au travail : vers une obligation de moyens de l’employeur
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFTC. Vers une obligation de moyens plutôt que de résultat La Cour de cassation infléchit sa jurisprudence sur le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt à l’impact significatif. Le respect des principes généraux de prévention oblige...
Hausse de la production manufacturière en novembre 2015
L'Insee a publié les informations relatives à la production manufacturière pour le mois de novembre 2015. Il ressort de ce document que la production manufacturière a augmenté de 0,4% sur le mois donné par rapport à octobre 2015 ou elle avait baissé de 0,4%. Sur les trois derniers mois, la production manufacturière a également augmenté de 0,9% et de 1,1% dans l'ensemble de l'industrie. Sur une...
Petit rappel des dispositions concernant l’ACS
Cet article à éte initialement publié sur le site du syndicat FO. Quʼest-ce que lʼACS ? Cʼest une aide financière qui, durant un an, permet aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond dʼattribution de la Couverture maladie universelle (CMU-c), de payer le montant de leur complémentaire santé. Elle prend la forme dʼune « attestation chèque »...
Réévaluation du plafond de la sécurité social
Le nouveau montant des différents plafonds de la sécurité sociale pour l'année 2016 a été dévoilé le 24 décembre dernier avec la publication d'un arrêté pris le 17 décembre 2015. Cet arrêté fixe désormais le plafond mensuel de la sécurité sociale à...