Conseil National du Numérique sur le travail pose de sérieuses questions sur l'acharnement que le gouvernement devrait avoir dans une résistance tous azimuts à la numérisation de l'économie française. L'économie numérique et le travailLe rapport du Conseil National du Numérique n'est pas inintéressant en lui-même, dans la mesure où il recense de façon plutôt claire et exhaustive les problèmes posés à la société française au...
Le silence de l’administration vaut bien acceptation en matière d’ACS
Le principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation fait l'objet de bon nombre d'exceptions. Parmi elles, se trouve l'exception selon laquelle le silence gardé par l'administration pendant un délai de deux mois vaut décision de rejet si cette demande présente un caractère financier. Mais il ressort des textes de loi qu'en matière de sécurité sociale, cette exception n'est pas valable uniquement pour les cas prévus par...
Précision sur un accord relatif à la durée et l’organisation du temps de travail des entreprises du Crédit Agricole
La chambre sociale de la cour de cassation est venue apporter, dans un arrêt rendu le 16 Décembre 2015, des précisions quant à la portée d'un accord applicable à l'ensemble des entreprises du Crédit Agricole. Les faitsUn salarié de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’un rappel de...
L’employeur est tenu de respecter le droit au repos des salariés
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.L’employeur est responsable du repos de ses salariés et doit les mettre en mesure d’exercer effectivement ce droit. À défaut de congés payés effectivement pris, l’employeur est présumé responsable, jusqu’à preuve du contraire....
Un salarié licencié peut être réintégré immédiatement en cas de harcèlement moral
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT. Lorsqu’il est saisi d’une demande visant à faire constater la nullité du licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement, le juge des référés peut se prononcer sur la bonne foi du salarié et le cas échéant, ordonner sa réintégration dans...
Le médecin salarié peut-il réclamer la même rémunération qu’un médecin libéral ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT. Un médecin salarié peut-il demander l’application du principe « à travail égal, salaire égal » et réclamer une rémunération identique à celle d’un médecin exerçant en tant que libéral, donc non-salarié ? Telle est la...