Cet article a été publié sur le site du syndicat de salariés FO. En 2015, on peut craindre de lancer l’alerte sur les pressions exercées sur l’inspection du travail ou sur les plans de licenciements illicites d’une société ! Un jugement rendu par le tribunal correctionnel d’Annecy le 4 décembre dernier vient de condamner une inspectrice du travail et un salarié qui sont à l’origine de la fuite et...
Sécurité au travail : vers une obligation de moyens de l’employeur
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFTC. Vers une obligation de moyens plutôt que de résultat La Cour de cassation infléchit sa jurisprudence sur le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt à l’impact significatif. Le respect des principes généraux de prévention oblige...
Hausse de la production manufacturière en novembre 2015
L'Insee a publié les informations relatives à la production manufacturière pour le mois de novembre 2015. Il ressort de ce document que la production manufacturière a augmenté de 0,4% sur le mois donné par rapport à octobre 2015 ou elle avait baissé de 0,4%. Sur les trois derniers mois, la production manufacturière a également augmenté de 0,9% et de 1,1% dans l'ensemble de l'industrie. Sur une...
Petit rappel des dispositions concernant l’ACS
Cet article à éte initialement publié sur le site du syndicat FO. Quʼest-ce que lʼACS ? Cʼest une aide financière qui, durant un an, permet aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond dʼattribution de la Couverture maladie universelle (CMU-c), de payer le montant de leur complémentaire santé. Elle prend la forme dʼune « attestation chèque »...
Réévaluation du plafond de la sécurité social
Le nouveau montant des différents plafonds de la sécurité sociale pour l'année 2016 a été dévoilé le 24 décembre dernier avec la publication d'un arrêté pris le 17 décembre 2015. Cet arrêté fixe désormais le plafond mensuel de la sécurité sociale à...
La confiance des ménages perdure en décembre 2015
L'Insee vient de publier son enquête relatif à la confiance des ménages pour le mois de décembre 2015. Il ressort de cette publication que sur cette période, cette confiance a plutôt résisté et est demeurée stable. En effet, l'indicateur qui la synthétise se situe à 96 pour le 3e mois consécutif, ce qui reste inférieur à sa moyenne de longue période qui est de 100. En...