Cet article est issu du site de la CFDT.Après 8 réunions du groupe de travail ad hoc en 2015, voilà que le projet d’ordonnance relatif à la désignation des conseillers prud’hommes (qui en est directement issu) vient d’être présenté au conseil supérieur de la prud’homie. C’était le 13 janvier. L’occasion de faire le point sur le positionnement de la CFDT vis-à-vis de ce projet de texte. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet...
Délégué central d’entreprise : comment s’apprécie la représentativité d’un syndicat ?
Cet article est issu du site de l'organisation syndicale de la CFDT La représentativité d’un syndicat pour la désignation d’un délégué syndical central d’entreprise (DSC) doit s’apprécier par rapport à l’ensemble du personnel de l’entreprise. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un...
Le pacte de responsabilité est mort, vive le plan emploi ! (et longue vie au Pôle Emploi…)
Dans une France qui compte au total près de 6,5 millions de chômeurs, il semble logique que les dirigeants de l'Etat se saisissent du problème de l'emploi. Dans ce domaine, le quiquennat de François Hollande aura notamment été marqué par le "pacte de responsabilité" et par le récent "plan emploi". Autant d'initiatives aussi coûteuses qu'à l'évidence, inutiles. Le bilan en petite pompe du pacte de responsabilitéEn janvier 2014, l'exécutif annonçait fièrement sa...
La surveillance des mails est autorisée dès lors qu’elle est justifiée
La CEDH a rendu une nouvelle décision importante sur le respect de la vie privé et du secret des correspondances au travail (article 8 CEDH). Dans cette affaire Barbulescu c. Roumanie en date du 12 janvier 2016, le demandeur invoquait la violation du droit au respect du...
La progression du chômage en France en 2015
L'Insee a publié les données relatives au taux de chômage par zone d'emploi en France. Ces données sont des moyennes trimestrielles et annuelles : il en ressort que le taux de chômage a globalement augmenté en 2015 que cela soit en Métropole ou dans les départements d'outre-mer. Pour le taux de chômage trimestriel localisé par zone d’emploi, l’une des augmentations les plus significatives se trouve...
La contribution de l’employeur à la cotisation famille
Septième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La question que se pose l’URSSAF concerne le cas de la couverture famille : comment sera calculée la part minimale de financement à la charge de l’employeur ? L’employeur sera engagé à hauteur de 50% de la cotisation famille lorsqu’il impose la couverture obligatoire des ayants droit et que ces derniers sont couverts dans le...