Affirmer que les magistrats sont garantis de disposer d'un droit syndical est-il contraire à la Constitution et à l'indépendance de la justice ? C'est cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que la Cour de cassation a transmise, le 25 mars dernier, au Conseil constitutionnel. Le problème soulevé est celui de savoir si le fait de permettre aux magistrats d'exercer pleinement leur liberté syndicale (créer des organisations, y exercer des mandats, mettre en oeuvre une action syndicale) est contraire à...
Un nouveau formulaire pour le certificat médical AT-MP
Le ministre des finances et des comptes publics ainsi que la ministre des affaires sociales et de la santé ont fixé, par arrêté du 18 mars 2016, un nouveau modèle de formulaire pour le certificat médical relatif à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle. Cet arrêté est paru le 30 mars...
Loi Travail: première escarmouche au Parlement
La ministre du Travail a fait le déplacement, ce mardi 29 mars, à la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale, pour défendre son projet de loi. Elle y a fait montré de son "enthousiasme" pour le débat qui s'annonçait. On remarquera à cette occasion que le rapport du texte, Christophe Sirugue, a préconisé plusieurs adaptations, notamment à destination des TPE et des PME. Mais la séance en commission a surtout été marquée par les remarques virulentes de la...
L’employeur devra supporter le coût de l’expertise CHSCT injustifiée
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO Même s’il a obtenu l’annulation en justice d’une délibération du CHSCT relative à une mission d’expertise jugée injustifiée, l’employeur devra en payer le coût. Cette solution de jurisprudence peut être active jusqu’au 1er janvier 2017, indique la Cour de cassation dans un...
Possible déduction des allocations chômages lors de requalification de CDD en CDI
Cet article a été intialement publié sur le site du syndicat : FO Par un arrêt récent (Cass. soc., 16-3-2016, n°15-11396), la Cour de cassation eut à se prononcer sur l’éventuelle déduction des allocations chômage, perçues par le salarié lors des périodes interstitielles, du montant des rappels de salaire lui étant dû dans le cadre de la requalification de ses...
Lettre d’un interne en médecine au maire de La Roche-Derrien
La commune de La Roche-Derrien a largement fait parler d'elle au sujet du recrutement d'un druide pour pallier l'absence de médecin. Un interne, futur médecin généraliste, à la Faculté de Médecine de Brest interpelle le maire de la Roche-Derrien s'agissant des difficultés à trouver un médecin généraliste. Il dénonce les mauvaises conditions d’exercice de la médecine générale, en partie à cause de la mainmise de l’assurance maladie sur le...