Frédéric Jouët a été élu président de l'union française des métiers de l’événement (UNIMEV). Il succède à Thierry Hesse. M. Jouët est directeur général...
Un médecin du travail cédant aux pressions d’un salarié commet une faute
Cet article a été intialement publié sur le site du syndicat : CFDT Le Conseil d'Etat valide la sanction prononcée contre un médecin du travail ayant rédigé un avis d’inaptitude sous pression d’un salarié qui menaçait de se suicider. CE, 10.02.16 N°384299. Faits,...
Requalification d’un CDD en CDI : les importantes précisions de la Cour de cassation
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT Le conseil de prud’hommes peut, en référé, ordonner le maintien du contrat de travail jusqu’au prononcé de la décision sur le fond statuant sur une demande de requalification d’un CDD en CDI. L’employeur ne peut pas accéder à la demande de...
Le droit d’agir en justice d’un employeur ne doit pas être abusif
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT L’employeur qui conteste à trois reprises, en quatre mois et pour le même motif, la candidature aux élections professionnelles et la désignation d'un même représentant, abuse de son droit d’agir en justice. Cass. Soc 10.03.16...
Soldes et acomptes relatifs à la compensation d’assurance entre le régime général et le régime des salariés agricoles
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget, ont fixé les soldes pour l’exercice 2014 et les acomptes pour l'exercice 2015 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles. Il ressort de l’arrêté du...
Les parlementaires relaient les inquiétudes des opticiens
Le fonctionnement des réseaux de soins créés par des conventions entre les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et les professionnels, établissements et services de santé a été modifié par la loi Le Roux du 27 janvier 2014. Ces conventions permettent d'instaurer des différences de prise en charge pour l'assuré selon que le service dans lequel il se rend adhère ou non à un réseau de soins....