La loi Travail aidera-t-elle vraiment les TPE? L'introduction d'une définition spécifique pour le licenciement économique dans les entreprises de moins de 11 salariés peut le laisser croire. Officiellement, une baisse de chiffre d'affaires sur un trimestre par rapport à l'année précédente devrait justifier un licenciement. Cette mesure, qui n'est pas sûre de passer le cap du Conseil Constitutionnel puisqu'elle introduit une différence de traitement entre les salariés selon la taille de leur entreprise, est en tout...
Reclassement du salarié inapte : existe-il un formalisme à respecter ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT Dans le cadre de l’inaptitude d’un salarié, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est penchée sur la forme que doit prendre la proposition de reclassement : absence de formalisme ou exigence d’un écrit ? Pour les hauts magistrats les dispositions légales...
Requalification CDD en CDI : allocations chômage non déduites du montant des rappels de salaire
Cet article a été initialement pubié sur le site du syndicat : CFDT Lorsque des CDD non successifs sont requalifiés en CDI, les indemnités chômage perçues par le salarié entre deux CDD ne doivent pas être déduites du montant des rappels de salaire. C’est la précision apportée par la Cour de cassation dans un...
Signature de la lettre de cadrage financier des intermittents sur l’assurance chômage
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFE-CGC Suite à la troisième séance de négociation du 24 mars, la CFE-CGC a signé (comme la CFDT et la CFTC) la lettre de cadrage de la négociation d'assurance chômage des intermittents du spectacle, tout en formulant des réserves. Une signature assortie de...
Les manifestants s’expriment sur la loi Travail
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO« À ceux qui veulent précariser les jeunes nous répondons… », lance une lycéenne au mégaphone ; « résistance », poursuit le chœur des manifestants / « On n’entend pas… », « résistance » / « Encore plus fort… », insiste le mégaphone ; «...
Le préfet de Paris peut-il décider d’ouvrir les commerces le dimanche ?
La loi Macron, ou loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, prévoit que les maires de chaque commune pourront décider, après avis du conseil municipal, de supprimer le repos hebdomadaire du dimanche dans les commerces de détail. La loi porte le nombre de dimanches de 5 à 12 par an (voir l'...