Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO Après avoir joué les Arlésiennes pendant des années, le dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu pourrait se concrétiser. Le 14 juin 2015, le chef de l’Etat a annoncé son entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Le gouvernement a confirmé le 16...
Une large contribution des taxes environnementales aux recettes fiscales en 2014
EUROSTAT a publié les données relatives aux contributions tirées des taxes environnementales.Il ressort de ce document du 22 avril 2016, que les taxes environnementales constituent la plus forte contribution des taxes sur l'énergie (76.5% du total des taxes environnementale) dans les tous les Etats membres. Suivent les taxes sur les transports (19,9%) et celles sur la pollution et les ressources (3,6%). ...
Un déficit public de la zone Euro en hausse
EUROSTAT a publié les données relatives au déficit public de la zone euro.Il ressort de ce document du 22 avril 2016, que le ratio du déficit public par rappot au PIB, s'est établi en hausse par rapport au troisième trimestre 2015 où il se situait à 1.8%. Dans l'UE28, le ratio du déficit public par rapport au PIB a également augmenté, à 2,4% du PIB au quatrième...
La consultation « Notre-Dame-des-Landes » se tiendra le 26 juin 2016
Suite à la parution du décret et de l'ordonnance permettant d'organise des consultations publiques sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel pour fixer la date de la première consultation de ce type. Il s'agit de la consultation relative à...
Le curieux appel de la CGC Chimie pour un financement du syndicalisme par l’Unedic
Constatant, comme d'autres organisations syndicales, que le nombre de ses adhérents n'est pas aussi important qu'il pourrait l'être, la CFE-CGC Chimie a décidé de passer la vitesse supérieure. Elle propose de mettre l'Unédic à contribution afin de financer des avantages réservés aux adhérents à des syndicats représentatifs. La confédération suivra-t-elle ? Une proposition pour le moins originaleAlors que la négociation Unedic a bien du mal à démarrer,...
Bientôt une accélération de l’open data santé en France?
C'est le site Acteurs Publics qui l'a révélé la semaine dernière: la Cour des Comptes a rédigé, à la demande de l'Assemblée Nationale, un rapport assassin sur l'ouverture des données de santé en France. Ce rapport constate le retard pris par notre pays dans ce domaine, en mettant en cause la prise de possession des données par la sécurité sociale: « La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnamts) gère les données comme si elle...