Cet article provient du site du syndicat CFDT. Les organisations syndicales ne peuvent procéder à la désignation d’un représentant au CHSCT, conventionnellement prévue, que si elles sont représentatives dans l’entreprise ou l’établissement dans lesquels cette désignation doit prendre effet. Un alignement logique et cohérent avec la réforme de la...
Délégué syndical supplémentaire : comment le désigner en cas de liste commune ?
Cet article provient du site du syndicat CFDT. En cas de liste commune au comité d’entreprise (ou d’établissement), les syndicats ne seront plus obligés de désigner en commun un seul délégué syndical supplémentaire. En effet, la Cour de cassation vient de préciser...
Le PIB est en hausse de 0,4% dans la zone euro
Eurostat a publié, le 7 mars 2017, un communiqué de presse relatif aux estimations du PIB et des principaux agrégats ay quatrième trimestre 2016. Selon Eurostat, au 4e trimestre 2016, le PIB a progressé de 0,4% dans la zone euro et de 0,5% dans l'UE28 par rapport au trimestre précédent. Au cours du troisième trimestre 2016, le PIB avait augmenté de 0,4% dans les deux zones. En comparaison avec le même trimestre de...
Comment évolue l’engagement des salariés syndiqués ?
La DARES a publié, le 7 mars 2017, une étude relative aux évolutions dans l’engagement des salariés syndiqués. Cette étude a permis à la DARES de se pencher sur les raisons de l’adhésion des salariés et sur les modalités et l’intensité de leur participation aux activités de leur...
La mort dans l’âme, la Cour de Cassation annule la désignation d’AG2R dans la boulangerie
C'est (presque) un coup de tonnerre dans le paysage de la protection sociale complémentaire: la Cour de Cassation vient d'annuler la désignation d'AG2R dans la boulangerie, depuis 2006! Dans un arrêt qui fera couler beaucoup d'encre, la Cour a en effet considéré que le juge national ne pouvait pas, en application du droit communautaire, maintenir l'arrêté de 2006 étendant l'accord de branche qui avait désigné AG2R sans publicité préalable. La Cour durcit donc la position du Conseil d'Etat de...
Communiqué : la FFB se réjouit de la féminisation du secteur du bâtiment
Ce communiqué de presse a été envoyé par l'organisation d'employeurs Fédération française du bâtiment FFB. ...