L’Insee a publié le 30 mars 2017 une étude sur le recours au cloud computing et au concept de big data par les sociétés françaises. Le cloud computing englobe la livraison de ressources et de services à la demande par internet mais aussi le stockage et l’accès aux données par l’intermédiaire d’internet plutôt que via le disque dur d’un ordinateur. Le cloud computing permet de...
La sanction disciplinaire non prévue par le règlement intérieur peut être annulée !
La Cour de cassation a rendu le 23 Mars 2017, une décision importante sur la validité d'une sanction disciplinaire qui n'est pas prévue par le règlement intérieur dans une entreprise d'au moins 20 salariés. Le cas soumis à la Cour de cassationDans l'affaire présentée à la Cour, une salariée d'une entreprise d'au moins 20 salariés a fait l'objet d'un avertissement, assimilé à une sanction disciplinaire, de la part de son employeur. La salariée a alors...
CMU-c, ACS et AME : quel plafond de ressources pour en bénéficier ?
Le décret fixant le plafond des ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c), de l'aide médicale de l'Etat (AME) mais aussi de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS) vient d'être publié. Ce texte précise que dès demain, 1er...
Loi sur le devoir de vigilance : les analyses de la CFDT
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Le 23 mars dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi sur le devoir de vigilance qui institue une nouvelle obligation pour les entreprises transnationales d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance. Toutefois, il a censuré les sanctions civiles pouvant être infligées aux entreprises...
Assurance chômage : l’U2P appelle à faire contribuer de nouvelle formes d’emploi
Cet article provient du site de l'organisme patronal U2P. Par nature, les représentants des employeurs et des salariés sont les mieux placés pour agir sur le marché de l’emploi et pour gérer le régime d’assurance chômage. C’est pourquoi l’U2P a été la première organisation patronale à demander la réouverture de la...
Assurance chômage : Le MEDEF appelle à une prise de responsabilités
Cet article provient du site de l'organisme patronal MEDEF. Le Medef salue l’accord trouvé aujourd'hui entre les partenaires sociaux pour une réforme ambitieuse de l’assurance-chômage. - Des paramètres importants, notamment le calcul du salaire journalier de référence et la filière sénior, ont été...