Le juge peut-il écarter une disposition inconstitutionnelle mais non abrogée ?

La Cour de cassation a rendu le 31 mai 2017, un arrêt relatif à la prise en charge des frais d'expertises en cas d'annulation de la décision de recourir à l'expert. Il ressort du cas soumis à la Cour de cassation que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’une société a décidé de recourir aux services d'un expert sur le fondement d'un risque grave. Ce...

Communiqué de presse : FO tiendra sa Commission Exécutive à Lille

Par un communiqué de presse du 7 juin 2017, la section fédérale FO commerce informe qu'elle tiendra sa Commission Exécutive à Lille, les 8 et 9 juin 2017, au sein de l'Union départementale FO NORD. Cette instance portera notamment sur le travail du dimanche et ses conséquences sur l'emploi et sur les plans de licenciements dans le commerce. Retrouvez ci-après l'intégralité du communiqué de presse :...

Faible hausse du volume des ventes du commerce de détail dans la zone euro en avril 2017

Le site eurostat a publié le 6 juin 2017, un communiqué de presse sur le volume des ventes du commerce de détail du mois d’avril 2017 comparé au mois de mars 2017.  Comparaison mensuelle du volume des ventes du commerce de détailCe communiqué révèle, entre le mois d’avril 2017 et le mois de mars 2017, une hausse de 0,1% de ce volume dans la zone euro, et de 0,5% dans...

Les réactions syndicales aux ordonnances n’augurent rien de bon

Les premières réactions syndicales aux ordonnances sont intervenues. Pour l'instant, la température est tiède. Mais FO devrait chercher à tirer son épingle du jeu dans un contexte où la CFDT cache mal ses réticences.  Les ordonnances ont suscité peu d'enthousiasme au sein des organisations syndicales. On peut s'attendre à une montée progressive en température, surtout dans l'hypothèse où le gouvernement durcirait son projet après les...