La condition d'ancienneté est un sujet récurrent en protection sociale collective. En santé comme en prévoyance et en matière de retraite, elle était monnaie courante avant d'être mise au ban au moment de la généralisation de la complémentaire santé. La condition d'ancienneté a cependant continué à être prévue dans les accords collectifs de prévoyance et...
Loi Evin : les nouveaux tarifs santé en vigueur le 1er juillet 2017
Comme nos lecteurs le savent déjà, les tarifs relatifs au maintien de la complémentaire santé des anciens salariés issus de la loi Evin ont récemment changé. C'est un décret du 21 mars 2017 qui est venu changer le fonctionnement tarifaire, et ce décret entre en application le 1er juillet prochain ! Que prévoit la loi Evin au 1er juillet 2017...
Branches professionnelles: le bilan de la concertation
Le gouvernement a publié une note résumant la concertation avec les syndicats. Elle ressemble surtout à un canevas téléguidé dès le début. Depuis la fin du mois de juin, le gouvernement procède à une concertation avec les organisations syndicales (patronales et salariales) sur l'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise. Ces réunions sont menées par le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, Antoine Foucher, et son adjointe. La ministre, ...
Les nouvelles mesures sur les travailleurs détachés entrent en vigueur
Cet article provient du site du syndicat CFDT.La Loi Travail a contribué à la lutte contre le détachement illégal en adaptant de nombreuses mesures visant à renforcer les obligations déclaratives (du prestataire, du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre), à accroître le contrôle du détachement et enfin à développer les sanctions...
Respect de la vie privée : la France mauvaise élève
Cet article provient du site du syndicat CGT.Depuis 2008, la Police est autorisée à prélever abusivement l’ADN de nombreux de nos militants, dès lors qu’ils sont placés en garde à vue et alors même que leur culpabilité n’est pas établie. Cette conservation de l’ADN dure 40 ans et les possibilités d’effacement du fichier, si la personne n’est pas condamnée, sont dissuasives du fait de la complexité...
Réforme du travail : la CGT est remontée contre le gouvernement
Cet article provient du site du syndicat CGT.Le gouvernement a engagé des rencontres avec les organisations syndicales et patronales sur la réforme du droit du travail. Chaque organisation est reçue individuellement, en tout et pour tout six fois une heure, pour 120 ans d’histoire sociale ! La CGT a décidé de participer à ces réunions avec un double objectif :...