Double imposition Franco-Allemande : les travailleurs transfrontaliers discriminés

Confrontée à un litige relatif à la double imposition franco-allemande, une juridiction allemande a saisi la CJUE d'une demande d'interprétation de l'article 45 TFUE. Cet article porte sur la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union. Il prohibe ainsi toute discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne l’emploi, la rémunération ou les conditions de travail des ressortissants de l’Union Européenne. La CJUE a rendu sa ...

Les entreprises françaises ont vécu un mois d’avril très sombre

Le mois d'avril est identifié comme un mois plutôt sombre pour les entreprises françaises après un mois de mars positif. Plusieurs publications Insee montrent que plusieurs secteurs ont de nouveau vu leur activité chuter. C'est le cas de l'industrie manufacturière, des services ou des commerces.   Le chiffre d'affaires en berne des entreprises de l'industrie manufacturièreL'un des documents publiés par l'Insee révèle que le chiffre d'affaires des entreprises l'...

Une proche de Martine Aubry à la présidence de la commission des affaires sociales

La constitution de la commission des affaires sociales à l'Assemblée Nationale est passée à peu près inaperçue, dans le brouhaha de l'actualité polémique. Elle mérite pourtant d'être regardée avec attention.  Brigitte Bourguignon, présidente de la CommissionLa présidente en titre est Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais sous étiquette En Marche. Professionnellement, elle fut fonctionnaire territoriale de catégorie B (au conseil...

Rapport de la Cour des comptes : FO défend… Bercy !

Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.  L’audit de la Cour des comptes publié hier a, comme à son habitude, dressé un tableau apocalyptique de la situation des finances publiques en France. Passons sur les motivations politiques qui ont amené le gouvernement à demander cet audit. Pour étayer sa démonstration, elle juge que la rationalisation de la réforme...