La CJUE s'apprête-t-elle à redéfinir la notion de "travailleur indépendant" pour en exclure les actionnaires ? Cela sera le cas si elle se décide à suivre les conclusions de l'avocat général dans une affaire concernant le paiement d'un impôt supplémentaire par un ressortissant français parti en Suisse. Un actionnaire est-il un travailleur...
Mobilisation contre les ordonnances : le début d’un long bras de fer social
Aujourd'hui, mardi 12 septembre, les salariés français sont appelés par la CGT, Solidaires et la FSU, à se mettre en grève et à manifester contre les ordonnances portant réforme du Code du Travail. Que cette journée de mobilisation en vienne ou non à être qualifiée de "réussie", elle a toutes les chances d'être la première manche d'un long bras de fer social. Une première journée de mobilisationLa CGT, Solidaires et la FSU sonnent donc le tocsin de la...
Représentativité patronale dans la coiffure : précisions utiles
La semaine dernière, nous évoquions la parution de l'arrêté de représentativité patronale relatif à la branche de la coiffure. L'union nationale des entreprises de coiffure (UNEC, 68 %) et le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC, 32 %) y sont les deux organisations patronales représentatives. Certains de nos lecteurs noteront sans...
Assurance chômage : les pistes de la dernière réunion
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC. COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL - Les organisations des salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et des employeurs (Medef, CPME, U2P) représentatives au niveau national et interprofessionnel se sont réunies mardi 5 septembre 2017 après-midi dans le cadre du groupe politique paritaire relatif à l’assurance...
Représentativité patronale dans le privé hors contrat : précisions utiles
La semaine dernière, nous évoquions la parution de l'arrêté de représentativité patronale relatif à la branche de l'enseignement privé hors contrat. La fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP) y est la seule organisation patronale jugée représentative. Certains de nos...
A Conforama, un plan de sauvegarde de l’emploi annulé
Cette publication est parue initialement sur le site du syndicat de salariés CGT.Le tribunal administratif de Melun a décidé d’annuler le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), daté du 5 avril 2017, dans l’entreprise Conforma France. Pour ce faire, le tribunal reprend en grande partie les arguments développés par la CGT. Il retient...