PParitarisme

Aviva devra payer la TVA sur son GIE en Pologne

Les assureurs liront avec attention l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne relatif à la TVA des assureurs. Il déboute Aviva de ses demandes en matière d'exonération de TVA face au gouvernement polonais. Pour mémoire, une directive communautaire exonère les opérations d'assurance de TVA. Aviva entendait étendre cette exonération au GIE européen qu'elle organise...
RRevue de Presse

Harcèlement moral ou sexuel : une décision fait débat

Cet article est issu du site du syndicat de salariés FO.  La Cour de cassation vient de rendre, le 13 septembre 2017, une décision pour le moins « étrange » en matière de harcèlement moral et sexuel (Cass. soc., 13-9-17, n°15-23045). Pour pouvoir bénéficier de la disposition selon laquelle aucun salarié ne peut être licencié pour avoir relaté des agissements de...
RRevue de Presse

FO s’inquiète du retrait de l’Etat des entreprises publiques

Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Aéroports de Paris, Orange, Française des jeux, Renault, EDF, Engie, chacun y va de son pronostic depuis que le ministre de l’Économie a annoncé la vente de 10 milliards d’euros d’actions dans les entreprises. Quelles sont les entreprises concernées ? Rien d’officiel n’a été communiqué pour le moment. Un rapport...
RRevue de Presse

L’U2P est très satisfaite des ordonnances travail

Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.  L’U2P considère que les ordonnances Travail adoptées aujourd’hui en Conseil des ministres sont un signe positif envoyé aux entreprises des secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales.   Pour la première fois depuis bien longtemps, la réforme du droit du travail...
CComplémentaire Santé

L’offre d’embauche, un piège de plus pour l’employeur ?

L'offre d'embauche est toujours un moment particulier pour une entreprise. Elle est synonyme d'engagement, autant du point de vue de l'employeur que du point de vue du salarié. Mais le retour en arrière n'est pas impossible. L'émission d'une offre d'embauche ne signifie pas toujours signature automatique d'un contrat de travail. C'est ce que vient de préciser la Chambre sociale de la Cour de cassation dans deux arrêts (ici et ...