Les assureurs liront avec attention l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne relatif à la TVA des assureurs. Il déboute Aviva de ses demandes en matière d’exonération de TVA face au gouvernement polonais. Pour mémoire, une directive communautaire exonère les opérations d’assurance de TVA. Aviva entendait étendre cette exonération au GIE européen qu’elle organise en Pologne. La Cour vient de considérer que ce GIE ne pouvait bénéficier de cette exonération.
La Cour conclut notamment:
L’article 132, paragraphe 1, sous f), de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doit être interprété en ce sens que l’exonération prévue à cette disposition ne vise que les groupements autonomes de personnes dont les membres exercent une activité d’intérêt général mentionnée à l’article 132 de cette directive, et que, partant, les services rendus par des groupements autonomes de personnes, dont les membres exercent une activité économique dans le domaine des assurances qui ne constitue pas une telle activité d’intérêt général, ne bénéficient pas de cette exonération.
On notera par ailleurs que le même jour la Cour a rendu une décision proche s’agissant des activités bancaires.
