La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une décision importante sur la notion d’exercice normal d’une activité salariée. Elle nous éclaire ainsi sur une notion ambigüe. C'est sur une affaire impliquant un individu ayant une activité salariée à la fois en Belgique et aux Pays-Bas. La notion d'activité salariée...
La CFE-CGC utilise l’accord trouvé dans les transports pour dénoncer les ordonnances
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.L'accord conclu cette nuit entre le patronat du transport et l'ensemble des organisations syndicales du secteur apporte la preuve éclatante de la nocivité sociale et économique des ordonnances travail. En effet, en s'interdisant de déroger aux accords de branche sur les éléments de rémunération, les signataires décident unanimement de préserver les niveaux de...
PLFSS 2018 : la CNAV valide le projet
Ce texte provient du site du syndicat de salariés FO. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a été examiné par le Conseil d’administration de la CNAV, le 4 octobre 2017. Sur 28 votants, il a émis un avis favorable par 13 voix sur ce projet de texte. Le détail du vote : 13 voix pour (Medef, CPME, U2P). 11 voix contre (CGT-FO, CGT,...
L’accord rémunérations des transports routiers est-il conforme aux ordonnances ?
Pas plus tard qu'hier, nous évoquions la manière dont le gouvernement avait été contraint d'accepter l'accord sur les rémunérations négocié par les représentants patronaux et salariaux des transports routiers. Depuis la signature de cet accord, les interrogations se multiplient quant à sa...
Emmanuel Macron osera-t-il vraiment réformer la formation professionnelle ?
Emmanuel Macron a décidé de réformer (c'est devenu la règle de chaque quinquennat depuis Nicolas Sarkozy) la formation professionnelle pour réorienter les contributions des entreprises vers les chômeurs. Mais osera-t-il vraiment à s'attaquer à ce qui bloque? La brillante sortie d'Emmanuel Macron sur "ceux qui foutent le bordel" à Égletons, en Corrèze, a malheureusement occulté l'...
3 astuces pour détourner sans se faire prendre les fonds de la formation professionnelle
Voici quelques conseils tirés d'observations réelles pour détourner de façon sereine les fonds de la formation professionnelle, qu'Emmanuel Macron veut consacrer aux chômeurs. On notera que ces conseils seront faciles à mettre en oeuvre dans le cadre de la prochaine réforme. Pour bien détourner les fonds, il y a une astuce générale à retenir: il faut miser sur la différence de taille. Dans la pratique, depuis maintenant dix ans, les gouvernements successifs (l'affaire a commencé avec...