Le ministère de la santé vient de publier l'arrêté créant le nouveau modèle de formulaire pour déclarer un accident du travail ou un accident de trajet. Bien que l'arrêté nous informe que le nouveau formulaire (CERFA 14463*03) soit disponible sur internet, le site ...
Flat tax: combien de députés ont compris de quoi il s’agissait ?
La flat tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) était en débat à l'Assemblée Nationale hier. Les remarques des députés (et du ministre Bruno Le Maire) ont laissé perplexe sur la compréhension du dispositif par la représentation nationale. Décidément, nos élus sont fâchés avec les entrepreneurs. Tous les...
Les Sages mettent fin à une injustice chez les agents d’assurances
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision très importante pour les agents d'assurances qui souhaitent partir à la retraite. Les agents généraux d'assurances, ou agents d'assurances, sont désormais exonérés de l'impôt sur la plus-value qu'ils réalisent en partant à la retraite, même s'ils ne cèdent pas leur activité à un successeur exerçant à titre...
La CFE-CGC se positionne sur les négociations sociales à venir
Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC. Après la récente audition des leaders syndicaux par le président de la République, le gouvernement consulte cette semaine les partenaires sociaux sur les modalités et le calendrier des prochaines réformes. Reçue le 18 octobre à Matignon, la CFE-CGC, amère à l’issue de la...
Ordonnances travail : la CGT a saisi le Conseil d’Etat
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.Constatant que les ordonnances Travail portent gravement atteintes à des droits et libertés fondamentaux des salariés reconnus par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par la France, la CGT a saisi le 17 octobre le Conseil d’État, juridiction chargée du contrôle des ordonnances avant leur ratification. Dans le cadre de la lutte globale de la CGT...
La CGT FERC se demande où sont les hausses de budget pour la recherche
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.C’est un tour de passe-passe que dénonce la Fédération CGT-Éducation, recherche, culture (FERC) : lors de la présentation du projet de budget 2018, la ministre de l’Enseignement supérieur à annoncé une hausse de 712 millions d’euros, dont 501 millions à la recherche avec 87 millions pour les organismes publics de recherche. Mais le compte n’y est...