Dans le cadre de la réforme "sur le grand âge et l'autonomie" qu'il a prévu de mettre en oeuvre l'an prochain, le gouvernement vient de lancer officiellement une "concertation nationale" sur le sujet. Jusque janvier prochain, tous ceux qui le souhaitent pourront participer à cette concertation. Si le processus se veut ouvert et démocratique, la question de son utilité réelle est toutefois difficile à mettre de côté. Un enjeu de tailleAfin de bien insister sur la nécessité d'une...
A la Sécurité sociale, l’indemnité de guichet n’est pas pour tout le monde
Quels agents peuvent prétendre recevoir une indemnité de guichet à la Sécurité sociale ? C'est à cette question que vient de répondre la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision du 26 septembre 2018. Dans sa décision (à ...
Le combat des médecins qui refusent l’affiliation à la Sécurité Sociale
Ils se font appeler les « libérés ». Ils sont de plus en plus nombreux à tenter de se désaffilier de la Sécurité Sociale. Pourtant, la structure ne cesse d’intenter des procès à leur encontre en mettant sur la table son monopole légal et refusant toute mise en concurrence. Peut-on vraiment quitter la Sécurité Sociale ? Apparemment, non. Le 22 février dernier, le tribunal correctionnel de...
RGPD : ce que nous réserve la CNIL pour les prochains mois
Cela fait un peut plus de 4 mois que le RGPD (Règlement général relatif à la protection des données) est entré en vigueur et la CNIL a publié un bilan intéressant de ces premiers moments d'existence. L'autorité française de contrôle nous donne des informations importantes sur les prochains outils qui vont être proposés pour aider les responsables de traitement à être rapidement conformes au RGPD. ...
Le forfait actes lourds en frais de santé pourrait augmenter de 6 €
Le bruit court que le gouvernement envisage d'augmenter le forfait restant à la charge des patients sur les actes lourds en frais de santé. Ces actes coûtent plus de 120 € pour être réalisés et, actuellement, les patients doivent s'acquitter du forfait actes lourds fixé à 18 €....
PLFSS 2019 : un pas de plus vers le déremboursement de l’homéopathie
Le PLFSS 2019 est actuellement épluché, décortiqué. Parmi les article, celui qui est affublé du numéro 42 devrait particulièrement intéressé les professionnels de santé et les citoyens lambda. Il fait une grande avancée vers le déremboursement de l’homéopathie. Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 ouvre donc officiellement la voie au...